Conseil départemental du 30 janvier 2024




DELIBERATIONS

11 - Commission Transition écologique - Transports et mobilités douces


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2024-01-017Contribution 2024 du Conseil départemental de la Haute-Garonne au Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement, Réseau 31 - Délibération - (sans annexe)09/02/202409/02/2024
CD-2024-01-018Participation 2023 du Conseil départemental de la Haute-Garonne à l'Institution Interdépartementale pour la Création et l'Exploitation d'Ouvrages de Production d'Eau Brute en Ariège et en Haute-Garonne (IICEOPEB) - Délibération - (sans annexe)08/02/202408/02/2024
CD-2024-01-019Paiement d'une avance de 50 % sur la participation annuelle du Conseil départemental de la Haute-Garonne au Syndicat Mixte d'Etudes et d'Aménagement de la Garonne (SMEAG) - Délibération - (sans annexe)08/02/202408/02/2024
CD-2024-01-020Animation du grand site Natura 2000 Garonne en Occitanie - Conventions de partenariat entre le Syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne (SMEAG) et le Conseil départemental de Haute-Garonne - Année 2023 - Délibération - Annexe - Annexe08/02/202408/02/2024

17 - Commission des finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2024-01-021Présentation de la politique d'endettement pour 2024 - Délibération - (sans annexe)08/02/202408/02/2024
CD-2024-01-022Garantie du Département de la Haute-Garonne auprès de l'Agence France Locale - Délibération - Annexe08/02/202408/02/2024
CD-2024-01-023Contribution 2024 au budget du Service départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Garonne (SDIS) - Délibération - (sans annexe)08/02/202408/02/2024
CD-2024-01-024-1Budget primitif du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l'exercice 2024 - Budget principal - Balance - Délibération - Annexe08/02/202408/02/2024
CD-2024-01-025-2Budget primitif du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l'exercice 2024 - Budget principal - Autorisations de programme, Autorisations d'engagement - Délibération - Annexe08/02/202408/02/2024
CD-2024-01-026-3Budget primitif du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l'exercice 2024 - Budget principal - Neutralisation budgétaire d'une part de la dotation aux amortissements - Délibération - (sans annexe)08/02/202408/02/2024
CD-2024-01-027-4Budget primitif du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l'exercice 2024 - Budget principal - Reprise partielle de la mise en réserve des Droits de Mutation à Titre Onéreux - Délibération - (sans annexe)08/02/202408/02/2024
CD-2024-01-028-5Budget primitif du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l'exercice 2024 - Budget annexe de la Restauration - Balance - Délibération - Annexe08/02/202408/02/2024
CD-2024-01-029-6Budget primitif du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l'exercice 2024 - Budget annexe de la Cité Roguet - Balance - Délibération - Annexe08/02/202408/02/2024
CD-2024-01-030-7Budget primitif du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l'exercice 2024 - Budget annexe de la Cité Roguet - Autorisations de programme, Autorisations d'engagement - Délibération - Annexe08/02/202408/02/2024
CD-2024-01-031-8Budget primitif du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l'exercice 2024 - Budget annexe du Laboratoire départemental 31 EVA- Balance - Délibération - Annexe08/02/202408/02/2024
CD-2024-01-032-9Budget primitif du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l'exercice 2024 - Budget annexe du Laboratoire départemental 31 EVA - Autorisations de programme, Autorisations d'engagement - Délibération - Annexe08/02/202408/02/2024

1 - Commission Patrimoine - Personnel - Routes - Infrastructures - Réseaux - Travaux - Affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2024-01-001Budget Primitif 2024 Dépenses d'investissement et de fonctionnement concernant les biens immobiliers bâtis et non bâtis - Délibération - (sans annexe)08/02/202408/02/2024
CD-2024-01-002Budget primitif pour l'exercice 2024 Voirie départementale - Travaux d'investissement et de fonctionnement Diverses participations. Aides à la voirie communale. Fonds de concours à l'Etat. Recettes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/02/202408/02/2024
CD-2024-01-003Evolution du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes pour le BP 2024 - Délibération - Annexe08/02/202408/02/2024
CD-2024-01-004Création des 10 postes de collaboratrices et collaborateurs de cabinet et inscription du montant des crédits affectés pour la rémunération des collaboratrices et collaborateurs de cabinet pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe)08/02/202408/02/2024
CD-2024-01-005Affectation des crédits budgétaires 2024 relatifs aux dépenses de rémunération des collaborateurs de groupe d'élus - Délibération - (sans annexe)08/02/202408/02/2024
CD-2024-01-006Modification des conditions du maintien du régime indemnitaire des agents départementaux en temps partiel pour raison thérapeutique - Délibération - (sans annexe)08/02/202408/02/2024
CD-2024-01-007Prime pouvoir d'achat exceptionnelle - Délibération - (sans annexe)08/02/202408/02/2024
CD-2024-01-008Ajustement de la Charte des temps portant sur les modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail au Conseil départemental de la Haute-Garonne - Délibération - Annexe08/02/202408/02/2024
CD-2024-01-009Adoption du règlement modifié relatif aux modalités d'application au Conseil départemental de la Haute-Garonne du don de jours de repos par un agent public à un autre agent public - Délibération - Annexe08/02/202408/02/2024
CD-2024-01-010Ajustement du règlement particulier relatif aux astreintes et permanences applicables au Conseil départemental de la Haute-Garonne - Délibération - Annexe08/02/202408/02/2024
CD-2024-01-011Liste des emplois et modalités d'attribution des véhicules administratifs de fonction pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe)08/02/202408/02/2024
CD-2024-01-012Bilan des délégations de compétence au Président du Conseil départemental en matière d'actions en justice - Délibération - (sans annexe)08/02/202408/02/2024

2 - Commission - Éducation - Jeunesses - Sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2024-01-013Création du secteur de recrutement du collège de Castelnau-d'Estretefonds et modification des secteurs de recrutement des collèges, Alain Savary à Fronton, Claude Cornac à Gratentour, Simone Veil à Saint-Jory, Lionel Jospin à Cintegabelle, Condorcet à Nailloux, René Cassin et Jacques Prévert à Saint-Orens, Bellevue, Jean Moulin et Jean-Pierre Vernant à Toulouse et André Malraux à Ramonville-Saint-Agne. Rattachement des voies nouvelles ou modifiées - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/02/202426/02/2024

4 - Commission Aménagement du territoire - Prospective - Europe - Coopération


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2024-01-014Bilan de l'expérimentation des Maisons départementales de proximité et Conventions de partenariat avec les services de l'Etat : DRFIP et labellisation France Services de la Maison départementale de proximité de Montréjeau - Délibération - Annexe - Annexe08/02/202408/02/2024

7 - Commission Agriculture - Agro-alimentaire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2024-01-015Budget primitif 2024 du Laboratoire départemental 31 Eau - Vétérinaire - Air (EVA), du Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE), de la Mission de Valorisation Agricole des Boues de stations d'épuration (MVAB) et du Réseau des Stations d'Alerte (RSA) - Délibération - (sans annexe)26/02/202426/02/2024
CD-2024-01-016Information à l'Assemblée Départementale : bilan des appels d'offres auxquels a répondu le Laboratoire Départemental 31 Eau - Vétérinaire - Air au cours des années 2022 et 2023 - Délibération - (sans annexe)08/02/202408/02/2024