Conseil départemental du 29 novembre 2022

Actes administratifs du conseil départemental de la Haute-Garonne


DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20222911_CD_288090Santé et accès aux soins. Accompagnement en ingénirie des projets de Maisons de Santé - Délibération - (sans annexe)13/01/2023
20222911_CD_288420Prévention tout au long de la vie-Participation de principe au futur GIP Addictopole d'Occitanie - Délibération - (sans annexe)13/01/2023
20222911_CD_288421Protection Prévention et Santé en HG_Une approche transversale grâce au sport le déploiement d’une ambition sport-santé en Haute-Garonne - Délibération - (sans annexe)13/01/2023
20222911_CD_288422Protéger les Haut-garonnaises et les Haut-garonnais face aux situations d'urgence grace à l'action du SDIS 31-Rapport d'information - Délibération - (sans annexe)13/01/2023
20222911_CD_288423Protéger notre cadre de vie pour préserver un environnement sain-Rapport d'information - Délibération - (sans annexe)13/01/2023
20222911_CD_288424Un plan de lutte contre le harcèlement scolaire dans les collèges de Haute-Garonne - Délibération - (sans annexe)13/01/2023
20222911_CD_288425Prévention tout au long de la vie_Participation de principe en tant que membre fondateur de l'institut hospitalo-universitaire HEALTH-AGE - Délibération - (sans annexe)13/01/2023