Conseil départemental du 29 mars 2023

Actes administratifs du conseil départemental de la Haute-Garonne


DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20232903_CD_289862Régime Indemnitaire RIFSEEP - Délibération - (sans annexe)29/03/2023
20232903_CD_289863Prime de revalorisation pour les médecins de la Protection Maternelle et Infantile et les médecins de l'Aide Sociale à l'Enfance - Délibération - (sans annexe)29/03/2023
20232903_CD_290059Désignations des représentants du Conseil départemental dans les commissions et organismes extérieurs - Délibération - (sans annexe)28/04/2023
20232903_CD_290060Compte rendu au Conseil départemental de la Haute-Garonne des marchés publics notifiés du 1er novembre 2022 au 31 janvier 2023 - Délibération - (sans annexe)28/04/2023
20232903_CD_290061Fonds de Solidarité pour le Logement-présentation du bilan pour 2022 - Délibération - (sans annexe)28/04/2023
20232903_CD_290063Avenant n°1 au plan de financement du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest - Délibération - (sans annexe)28/04/2023
20232903_CD_290064Action de soutien aux populations victimes du séisme en Turquie et en Syrie - Délibération - (sans annexe)28/04/2023
20232903_CD_290065Association Ukraine Libre. Installation d'un abri souterrain dans la ville de Kherson à destination des populations ukrainiennes victimes de la guerre - Délibération - (sans annexe)28/04/2023
20232903_CD_290118Rapport Social Unique RSU 2021 - Délibération - (sans annexe)28/04/2023
20232903_CD_290374SMGA-Programme d'Etudes Préalables (PEP) à un Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sur le périmètre de la Garonne Amont - Délibération - (sans annexe)28/04/2023
20232903_CD_290375SYMAR-Val d'Ariège-Programme d'Etudes Préalables PEP au Programme d'Actions de Prévention des Inondations PAPI - Délibération - (sans annexe)28/04/2023
20232903_CD_290377Non à la fermeture de classes en HG_Voeu de R ARTIGUES et P RIVAL groupes CRC SRPC GSE HGC - Délibération - (sans annexe)28/04/2023
20232903_CD_290378Non à la délocalisation de Latécoère-Pour une production aéronautique en HG_Voeu de I Goffre-Pedrosa groupes CRC SRPC GSE HGC - Délibération - (sans annexe)28/04/2023
20232903_CD_290379Dispositif de soutien pour la filière des gaveurs et transformateurs de canards en HG_Voeu de K BARRIÈRE et JM DUMOULIN - Délibération - (sans annexe)28/04/2023
20232903_CD_290380Non-recours aux prestations sociales un échec à combattre_voeu de S Touzet GGSE GSRPC GCRC - Délibération - (sans annexe)28/04/2023