Conseil départemental du 26 mars 2024




DELIBERATIONS

11 - Commission Transition écologique - Transports et mobilités douces


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2024-02-006La bifurcation écologique ne doit pas être la variable d'ajustement des politiques publiques (Vœu de M. Christophe LUBAC, Conseiller départemental du canton de Toulouse 11, l'ensemble des membres du Groupe Génération·s, Socialisme et Écologie, l'ensemble des membres du groupe Socialiste, Radical, Progressiste et Citoyen et l'ensemble des membres du groupe Communiste, Républicain et Citoyen) - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
CD-2024-02-043Participation 2024 du Conseil départemental de la Haute-Garonne à l'Institution Interdépartementale pour la Création et l'Exploitation d'Ouvrages de Production d'Eau Brute en Ariège et en Haute-Garonne (IICEOPEB) - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
CD-2024-02-044Participation au titre de l'année 2024 du Conseil départemental de la Haute-Garonne au Syndicat mixte Haute-Garonne Environnement - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024

12 - Commission Logement social - Habitat


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2024-02-045Fonds de Solidarité pour le Logement - Présentation du bilan 2023 - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024

17 - Commission des finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2024-02-007Indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation (Vœu de Mme Inès GOFFRE-PEDROSA, Conseillère départementale du canton de Toulouse 4, l'ensemble des membres du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, l'ensemble des membres du groupe Socialiste, Radical, Républicain et Citoyen et les membres du groupe Génération·s, Socialisme et Ecologie) - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
CD-2024-02-048Communication du rapport d'observations définitives de la CRC faisant suite au contrôle des comptes et de la gestion du Département de la HG sur les exercices 2012 et suivants. Communication du rapport d'observations définitives de la CRC faisant suite au contrôle des comptes et de la gestion du Département de la HG sur les exercices 2019 et suivants (bilan COVID) Bilan annuel des suites données aux observations et recommandations formulées - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024

1 - Commission Patrimoine - Personnel - Routes - Infrastructures - Réseaux - Travaux - Affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2024-02-001Sapeurs-pompiers volontaires et professionnels : conservons la complémentarité de notre modèle ! (Vœu de M. Gilbert HÉBRARD, Conseiller départemental du canton de Revel et l'ensemble des membres de l'Assemblée départementale) - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
CD-2024-02-002Les Gorges de la Save sont un site touristique exceptionnel de la Haute-Garonne Voeu de M. Jean-Yves DUCLOS et Mme Céline LAURENTIES, Conseillers départementaux du canton de SAINT-GAUDENS, groupe Continuons ensemble pour le Comminges, l'ensemble des membres du groupe de l'Union de la Droite et du Centre et l'ensemble des membres du groupe Pour Notre Canton - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
CD-2024-02-033Augmentation du montant d'indemnisation des jours monétisés du Compte épargne-temps - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
CD-2024-02-034Adoption de la deuxième version de la Charte départementale de la commande publique et du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) pour la période 2024 - 2028. - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
CD-2024-02-035Modification de l'intitulé de la Commission Transition écologique - Transports et Mobilités douces - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
CD-2024-02-036Compte-rendu des délégations de pouvoir de l'Assemblée départementale à M. le Président du Conseil départemental pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
CD-2024-02-037Compte rendu au Conseil départemental de la Haute-Garonne des marchés publics notifiés du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024 - Délibération - Annexe09/04/202409/04/2024

2 - Commission - Éducation - Jeunesses - Sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2024-02-003Des moyens pour l'école publique ! (Voeu de Mme Sophie TOUZET, Conseillère départementale du canton de Muret, l'ensemble des membres du Groupe Génération·s, Socialisme et Écologie, l'ensemble des membres du groupe Socialiste, Radical, Progressiste et Citoyen, et l'ensemble des membres du groupe Communiste, Républicain et Citoyen) - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
CD-2024-02-004Non aux classes de niveau ! (Voeu de Mourad FELLAH, Conseiller départemental du canton Toulouse 5, l'ensemble des membres du Groupe Génération·s, Socialisme et Écologie, l'ensemble des membres du groupe Socialiste, Radical, Progressiste et Citoyen, et l'ensemble des membres du groupe Communiste, Républicain et Citoyen) - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024

4 - Commission Aménagement du territoire - Prospective - Europe - Coopération


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2024-02-038Evolution du dispositif des contrats de territoires : bifurcation écologique, centralités communales et simplification - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
CD-2024-02-039Avenants aux Contrats de projets territoriaux 2022 - 2027 avec les Communautés de Communes et le Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Forêt de Bouconne. Bilan et évolution du dispositif contractuel - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
CD-2024-02-040Renouvellement des modalités de participation du Conseil départemental dans les politiques contractuelles partenariales de l'Etat et de la Région - Délibération - Annexe09/04/202409/04/2024
CD-2024-02-041Convention partenariale relative à la Plateforme d'appuis aux territoires du Département de la Haute-Garonne Guide d'utilisation dans le cadre de la Plateforme d'appuis aux territoires - Délibération - Annexe - Annexe09/04/202409/04/2024

7 - Commission Agriculture - Agro-alimentaire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2024-02-005Face à la crise agricole, il est grand temps de changer de modèle (Voeu de Bernard BAGNÉRIS, Conseiller départemental du canton de Castanet-Tolosan, l'ensemble des membres du groupe Socialiste, Radical, Progressiste et Citoyen, l'ensemble des membres du groupe Génération s, Socialisme et Écologie, et l'ensemble des membres du groupe Communiste, Républicain et Citoyen) - Délibération - (sans annexe)29/04/202429/04/2024

9 - Commission Action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2024-02-042Habitat inclusif - déploiement de l'Aide à la Vie Partagée - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024