Commission permanente du 25 mai 2023

Actes administratifs du conseil départemental de la Haute-Garonne


DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20232505_CP_290874SA HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE Garantie pour l'acquisition en VEFA de 16 logements à CASTANET-TOLOSAN (Sûreté) - Délibération - (sans annexe)01/06/2023
20232505_CP_290882Politique départementale d'aide au logement social. Avenants 2023 à la convention de délégation de la gestion des aides publiques au logements social - Délibération - (sans annexe)30/08/2023
20232505_CP_290906Approbation d'une convention de partenariat entre l’Université de Groningue et le Dépt de la H-G classement de sacs à procès des affaires civiles XVIIème Siècle - Délibération - (sans annexe)30/08/2023
20232505_CP_290930Organisation par le Conseil départemental d'une conférence participative sur La démocratie continue le 30 mai 2023 - Délibération - (sans annexe)30/08/2023
20232505_CP_290931Fonds de soutien à la démocratie participative-Attribution de soutiens financiers. Approbation de conventions type - Délibération - (sans annexe)30/08/2023
20232505_CP_290940SA HLM des Chalets-Garantie pour la construction de 2 logts à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (Prêt) - Délibération - (sans annexe)09/06/2023
20232505_CP_290941SA HLM des Chalets-Garantie pour la construction de 2 logts à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (Sûreté) - Délibération - (sans annexe)09/06/2023
20232505_CP_290944Désignation de représentants du Conseil départemental au sein d'organismes divers - Délibération - (sans annexe)30/08/2023
20232505_CP_290953SA des Chalets-Garantie pour la construction de 5 logts à VILLENOUVELLE (Prêt) - Délibération - (sans annexe)09/06/2023
20232505_CP_290954SA des Chalets-Garantie pour la construction de 5 logts à VILLENOUVELLE (Sûreté) - Délibération - (sans annexe)09/06/2023
20232505_CP_290959SA HLM 3F OCCITANIE-Garantie acquisition de 23 logements à CARBONNE (Prêt) - Délibération - (sans annexe)09/06/2023
20232505_CP_290960SA HLM 3F OCCITANIE-Garantie acquisition de 23 logements à CARBONNE (Sûreté) - Délibération - (sans annexe)09/06/2023
20232505_CP_290963Label Comme à la Maison - Attribution du label et subventions investissement aux lauréats retenus appel à projets 2022-2023 - Adoption modalités calcul - Délibération - (sans annexe)30/08/2023
20232505_CP_290974Répartition du produit du Fonds Départemental de Péréquation des Taxes Additionnelles aux droits d'enregistrement (FDPTA)-Exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)30/08/2023
20232505_CP_291006Mandat maîtrise d’ouvrage confié par le Syndicat mixte du Musée-Forum de l’Aurignacien au Département Hte-Garonne travaux extension du Musée - Délibération - (sans annexe)30/08/2023
20232505_CP_291105Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse (CHU de Toulouse Gérontopôle)-Contribution au financement d'un poste infirmier du Gérontopôle du CHU de Tlse - Délibération - (sans annexe)30/08/2023
20232505_CP_291106Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse GERONTOPOLE-Contribution au financement d'un poste d'infirmière - Délibération - (sans annexe)30/08/2023
20232505_CP_291212Syndicat Interdépartemental de la Vallée de la Lèze (SMIVAL) - Travaux d'urgence et de remise en état de la Lèze - Délibération - (sans annexe)30/08/2023
20232505_CP_291226Politique du Logement Règlement intérieur de la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) - Délibération - (sans annexe)30/08/2023
20232505_CP_291227Politique du Logement - Révision du règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Délibération - (sans annexe)30/08/2023
20232505_CP_291234Convention avec TISSEO INGENIERIE relative à l'occupation du domaine public routier des RD 916 et RD 916G à LABEGE - Délibération - (sans annexe)30/08/2023
20232506_CP_290873SA HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE-Garantie pour l'acquisition en VEFA de 16 logements à CASTANET-TOLOSAN (Prêt) - Délibération - (sans annexe)01/06/2023