Commission permanente du 21 septembre 2023

Actes administratifs du conseil départemental de la Haute-Garonne


DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20232109_CP_212973Permanences et véhicules de fonction année 2023 - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292126Modification du tarif de billetterie du concert Frères Smith et de la convention de partenariat avec l'association Loisirs Arts Culture - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292137SA HLM CDC HABITAT SOCIAL-Garantie pour l'acquisition de 16 logements à PLAISANCE DU TOUCH (Prêt) - Délibération - (sans annexe)28/09/2023
20232109_CP_292138SA HLM CDC HABITAT SOCIAL-Garantie pour l'acquisition de 16 logements à PLAISANCE DU TOUCH (Sûreté) - Délibération - (sans annexe)28/09/2023
20232109_CP_292139SA HLM PROMOLOGIS-Réaménagement de la dette Caisse des dépôts et consignations portant sur 3 Lignes du Prêt Réaménagées - Délibération - (sans annexe)28/09/2023
20232109_CP_292140SA HLM PROMOLOGIS-Réaménagement de la dette Caisse des dépôts et consignations portant sur 17 Lignes du Prêt Réaménagées - Délibération - (sans annexe)28/09/2023
20232109_CP_292141SA HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE-Garantie pour l'acquisition de 2 logts à LABEGE (Prêt) - Délibération - (sans annexe)28/09/2023
20232109_CP_292142SA HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE-Garantie pour l'acquisition de 2 logts à LABEGE (Sûreté) - Délibération - (sans annexe)28/09/2023
20232109_CP_292143SA HLM CDC HABITAT SOCIAL-Garantie pour l'acquisition de 9 logts CASTANET-TOLOSAN (Prêt) - Délibération - (sans annexe)28/09/2023
20232109_CP_292144SA HLM CDC HABITAT SOCIAL-Garantie pour l'acquisition de 9 logts CASTANET-TOLOSAN (Sûreté) - Délibération - (sans annexe)28/09/2023
20232109_CP_292164SA HLM des CHALETS-Garantie pour la construction de 6 logements à RAMONVILLE-SAINT-AGNE (Prêt) - Délibération - (sans annexe)02/10/2023
20232109_CP_292165SA HLM des CHALETS-Garantie pour la construction de 6 logements à RAMONVILLE-SAINT-AGNE (Sûreté) - Délibération - (sans annexe)02/10/2023
20232109_CP_292176Désaffectation, déclassement du domaine public départemental d'une partie de l'assiette du canal secondaire de Bourdin sur la commune de PALAMINY et cession - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292177Désaffectation, déclassement du domaine public départemental d'une partie de l'assiette du canal secondaire de Bourdin sur MONDAVEZAN et cession - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292179Plan pluriannuel d’investissement (PPI) - Construction d’un collège sur le site de l’ancienne SEGPA du collège Alphonse de Lamartine, rue du Tchad à Toulouse - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292204Mandats spéciaux de M. Sébastien VINCINI, Président du Conseil départemental - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292212Désignation de représentants du Conseil départemental au sein de la commission chargée d'établir la liste des jurés d'assises - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292213Mandat spécial de M. Julien KLOTZ - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292223Répartition au profit d'opérations communales de la dotation 2023 issue du produit des amendes de police - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292235Fonds de soutien à la démocratie participative - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292237Modification du Règlement intérieur de la bourse aux projets de jeunes Initi'active Jeunesses - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292264Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie de la Hte-Garonne CFPPA-Programme coordonné de financement complémentaire - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292268Collèges Publics. Désignation des personnalités qualifiées dans les conseils d'administration – Désignation triennale pour la période 2022 2024 - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292294Contribution aux dépenses de fonctionnement des collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Forfait dépenses de personnel - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292346Contribution financière au Fonds de Solidarité pour le Logement Convention 2023 avec la société VEOLIA Eau - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292362Association Nature en Occitanie (NeO) - Plan de gestion de 8 zones humides alluviales de Garonne et subventions 2023 - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292371Représentation et prise de participation du Conseil départemental de la Haute-Garonne au sein de la SA HLM YSALIA Garonne Habitat - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292372Contribution financière au Fonds de Solidarité pour le Logement Convention 2023 avec la société ERILIA - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292373Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) itinéraire de randonnée Le balcon des Pyrénées à RIEUX-VOL - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292376Règlement d'intervention sur l'habitat 2023 - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292392Approbation de la convention relative à la réalisation d'un aménagement paysager sur l’anneau du giratoire formé par RD 29, 87 et 63D à VILLAUDRIC - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292394Convention autorisant la communauté de communes des Coteaux du Girou à réaliser une voie verte sur la RD 45 sur le territoire de GARIDECH - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292402Approbation d'une convention avec la commune de LA SALVETAT-SAINT-GILLES relative à l'aménagement d’une aire de covoiturage en bordure de la RD 42 - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292403Approbation de la convention relative à la réalisation d'un aménagement paysager sur une section de la RD 19 située sur le territoire LABARTHE-SUR-LEZE - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292405Approbation d'une convention avec la commune de LEVIGNAC relative à l'aménagement d’une aire de covoiturage en bordure de la RN 224 - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292433Convention de renouvellement du modèle multimodal de déplacements de l’agglomération toulousaine - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292440Label Comme à la Maison renouvellement de l’appel à candidatures pour 2023-2024 et affectation d’une nouvelle dotation budgétaire - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292441Subventionnement par la DRAC Occitanie de l’indexation des sources nominatives conservées aux Archives déptles sur les réfugiés et internés 1936-1945 - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292442Convention de dépôt d'archives publiques définitives entre le service interministériel des Archives de France - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292448Dépôt d'archives photographiques privées aux Archives départementales de la Haute-Garonne - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292450Avenant à la convention d’objectifs et de moyens pour la plateforme numérique du réseau des musées d’Occitanie - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232109_CP_292452Réutilisation des informations publiques conservées aux Archives départementales - Délibération - (sans annexe)17/11/2023
20232709_CP_292130SA HLM des Chalets-Garantie pour la réhabilitation Cité Rose de 132 logements, située rue des Cigognes à RAMONVILLE-SAINT-AGNE (Prêt) - Délibération - (sans annexe)27/09/2023
20232709_CP_292131SA HLM des Chalets-Garantie pour la réhabilitation Cité Rose de 132 logements, située rue des Cigognes à RAMONVILLE-SAINT-AGNE (Sûreté) - Délibération - (sans annexe)27/09/2023