Commission permanente du 21 septembre 2022

Actes administratifs du conseil départemental de la Haute-Garonne


DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20222109_CP_286633Société PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE H L M Garantie du CD de la Hte-Garonne pour l'acquisition de 34 logements à AUTERIVE (Contrat de Prêt) - Délibération - (sans annexe)06/10/2022
20222109_CP_286634Société PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE H L M Garantie du CD de la Hte-Garonne pour l'acquisition de 34 logements à AUTERIVE (Garantie de sûreté) - Délibération - (sans annexe)06/10/2022
20222109_CP_286740Avenant n°2 à la convention de mise à dispo de personnel entre l'Asso Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfant, l'Adolescent et l'Adulte et le CD de la Hte-Garonne - Délibération - (sans annexe)06/12/2022
20222109_CP_286745Désignations de représentants du Conseil départemental au sein d'organismes divers - Délibération - (sans annexe)06/12/2022
20222109_CP_286828Convention avec le Centre départemental de gestion dans le cadre de la médiation préalable obligatoire - Délibération - (sans annexe)06/12/2022
20222109_CP_286851Adoption d’un règlement particulier portant sur l’organisation du temps de travail des personnels territoriaux des collèges de la Hte-Garonne - Délibération - (sans annexe)06/12/2022
20222109_CP_286946SA HLM des Chalets Garantie pour le rachat à la SA HLM CDC Habitat Social de 49 logements à RAMONVILLE SAINT-AGNE (Contrat de prêt) - Délibération - (sans annexe)18/10/2022
20222109_CP_286947SA HLM des Chalets Garantie pour le rachat à la SA HLM CDC Habitat Social de 49 logements à RAMONVILLE SAINT-AGNE (Convention de sûreté) - Délibération - (sans annexe)18/10/2022
20222109_CP_286949SA HLM des Chalets Garantie pour la construction de 19 logements à RAMONVILLE-SAINT-AGNE (Contrat de prêt) - Délibération - (sans annexe)19/10/2022
20222109_CP_286950SA HLM des Chalets Garantie pour la construction de 19 logements à RAMONVILLE-SAINT-AGNE (Convention de sûreté) - Délibération - (sans annexe)19/10/2022
20222109_CP_286952Politique du Logement Accord Collectif Départemental 2022-2024 pour le relogement des personnes défavorisées - Délibération - (sans annexe)06/12/2022
20222109_CP_286972Renouvellement de l’appel à projets du Fonds de Soutien à l'Initiative Culturelle Locale 2022-2023 - Délibération - (sans annexe)06/12/2022
20222109_CP_287005Convention de superposition d'affectation sur les parcelles supportant le collège Romain ROLLAND sur la Commune de SAINT-JEAN (31) - Délibération - (sans annexe)06/12/2022
20222109_CP_287232Report de la qualification de Route à Grande Circulation sur RD 937, contournement de la commune de SAINT-LYS, en lieu et place des deux sections de RD 12 et RD 632 - Délibération - (sans annexe)06/12/2022
20222109_CP_287278Plan de délimitation des domaines publics routiers communal et départemental suite à la réalisation d'un nouveau giratoire sur la RD 820 sur le territoire de MIREMONT - Délibération - (sans annexe)06/12/2022
20222109_CP_287288Conventions autorisant les communes et les groupements de communes compétents en matière de voirie à réaliser des aménagements routiers sur le domaine public routier - Délibération - (sans annexe)06/12/2022
20222109_CP_287290Approbation du cadre-type de la convention tripartite pour les travaux d'aménagements, sécurisation et entretien des routes départementales réalisés par le SICOVAL - Délibération - (sans annexe)06/12/2022
20222109_CP_287416SACoopérative d'Intérêt Collectif d'HLM La Coopérative d'HABITATIONS-Garantie construction de 18 logements à BUZET-SUR-TARN (Contrat de Prêt) - Délibération - (sans annexe)02/11/202202/11/2022
20222109_CP_287417SA HLM ALOGEA à CARCASSONNE-Garantie pour la construction de 6 logements VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (Contrat de prêt) - Délibération - (sans annexe)02/11/202202/11/2022
20222109_CP_287418SA HLM ALOGEA à CARCASSONNE-Garantie pour la construction de 6 logements VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (Convention de sûreté) - Délibération - (sans annexe)02/11/2022
20222109_CP_287419SA HLM ALTEAL-Garantie pour la construction de 8 logements à BOULOC (Contrat de prêt) - Délibération - (sans annexe)03/11/2022
20222109_CP_287420SA HLM ALTEAL-Garantie pour la construction de 8 logements à BOULOC (Convention de sûreté) - Délibération - (sans annexe)02/11/2022
20222109_CP_287421SACoopérative d'Intérêt Collectif d'HLM La Coopérative d'HABITATIONS-Garantie construction de 18 logements à BUZET-SUR-TARN (Convention de sûreté) - Délibération - (sans annexe)02/11/202202/11/2022
20222109_CP_287423SA HLM ALTEAL à COLOMIERS-Garantie pour la construction de 28 logements à BOULOC (Contrat de prêt) - Délibération - (sans annexe)02/11/2022
20222109_CP_287424SA HLM ALTEAL à COLOMIERS-Garantie pour la construction de 28 logements à BOULOC (Convention de surêté) - Délibération - (sans annexe)02/11/2022
20222109_CP_287464Territoires éducatifs ruraux. Convention cadre pour un aménagement durable des territoires scolaires ruraux de la Haute-Garonne - Délibération - (sans annexe)06/12/2022
20222109_CP_287470Inscription en section d'investissement de biens meubles, concernant le conditionnement de documents d'archives et d'objets de fonds de collections, d'un coût unitaire - Délibération - (sans annexe)06/12/2022
20222109_CP_287472Approbation du modèle de contrat d’autorisation de collecte, de conservation et d’exploitation des images et sons des témoignages oraux - Délibération - (sans annexe)06/12/2022
20222109_CP_287482Règlement appel à projets 20222023 - FSICL - Délibération - (sans annexe)06/12/2022
20222109_CP_287499Communauté de Communes des Coteaux du Girou-Plan Départemental des Itinéraires Promenade et Randonnée. Inscription de l'itinéraire de randonnée La Ronde des Berges - Délibération - (sans annexe)06/12/2022
20222109_CP_287502Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges - Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Inscription des itinéraires de randonnée - Délibération - (sans annexe)06/12/2022
20222109_CP_287504Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Inscription des itinéraires Parcours équestre, Parcours VTT loisir BUZET-sur-TARN et PAULHAC - Délibération - (sans annexe)06/12/2022
20222109_CP_287510Commune de MARLIAC-Acquisition foncière de parcelles en vue de leur labellisation en Espace Naturel Sensible et classement de la partie communale du Chemin des Trognes - Délibération - (sans annexe)06/12/2022