Commission permanente du 19 mai 2022

Actes administratifs du conseil départemental de la Haute-Garonne


DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20221905_CP_284555Aide à la restauration scolaire. Barème de ressources et plafonds applicables pour l'année scolaire 2022-2023 - Délibération - (sans annexe)09/08/2022
20221905_CP_284691Plan Pluriannuel d’Investissement–Approbation de la déclaration d’intérêt général du projet de construction du collège du quartier Paléficat en vue de la mise en compatibilité - Délibération - (sans annexe)09/08/2022
20221905_CP_284794Conventions de mise à disposition de personnel du Ministère de la Culture auprès des Archives départementales et du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse - Délibération - (sans annexe)09/08/2022
20221905_CP_284798Elections professionnelles 2022 détermination du nbre de sièges de représentants du personnel et de la collectivité au CST recueil de l'avis des représentants de la collectivité - Délibération - (sans annexe)09/08/2022
20221905_CP_284799Détermination du taux de promotion applicable à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour bénéficier d'un avancement de grade - Délibération - (sans annexe)09/08/2022
20221905_CP_284805Evolution de la prestation d'action sociale relative aux déplacements - lieu de travail des agents du Conseil départemental de la Haute-Garonne - Délibération - (sans annexe)09/08/2022
20221905_CP_284908Désignations de représentants du Conseil départemental au sein de commission ou d'organismes divers - Délibération - (sans annexe)09/08/2022
20221905_CP_285070Convention constitutive du groupement de commandes HGI-ATD – CD31 - Délibération - (sans annexe)09/08/2022
20221905_CP_285079Commune de MONTAUT-Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et aide départementale pour l'aménagement de l'itinéraire Boucle de Saint-Bart - Délibération - (sans annexe)09/08/2022
20221905_CP_285080Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Inscription de l'itinéraire de randonnée Les secrets du pastel et des herbes folles sur la commune de MONGEARD - Délibération - (sans annexe)09/08/2022
20221905_CP_285081Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Inscription de l'itinéraire Les coteaux du Lauragais sur les communes de NAILLOUX et MONTGEARD - Délibération - (sans annexe)09/08/2022
20221905_CP_285083Inscription 5 nouvelles zones humides sur CASTILLON DE LARBOUST au Conservatoire Départemental des Zones Humides (CDZH31) et classement en Espace Naturel Sensible - Délibération - (sans annexe)09/08/2022
20221905_CP_285085Comité Départemental de la Randonnée Pédestre en Haute-Garonne (CDRP31)-Accord-cadre pluriannuel 2022-2024-Développement de la randonnée pédestre en Hte-Garonne et Convention 2022 - Délibération - (sans annexe)09/08/2022
20221905_CP_285086Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée-Inscription de l'itinéraire pédestre de Grande Randonnée d'intérêt déptal Conques-Tse dans sa partie ht garonnaise - Délibération - (sans annexe)09/08/2022
20221905_CP_285091Classement en Espace Naturel Sensible du Domaine de la Terrasse sur la commune de CARBONNE - Délibération - (sans annexe)09/08/2022
20221905_CP_285092Politique départementale de l'habitat 2020-2025-Règlement d'intervention sur l'habitat 2022 - Délibération - (sans annexe)09/08/2022
20221905_CP_285164Contribution aux dépenses de fonctionnement des collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Forfait dépenses de personnel-Trimestre Janvier à Mars 2022 - Délibération - (sans annexe)09/08/2022
20221905_CP_285193Dénomination du collège de CINTEGABELLE - Délibération - (sans annexe)09/08/2022
20221905_CP_285239Aide financière aux personnes adoptant un enfant pupille de l'Etat - Délibération - (sans annexe)09/08/2022
20221905_CP_285329Don de documents appartenant à la Médiathèque départementale à l’association ATD Quart Monde à COLOMIERS - Délibération - (sans annexe)09/08/2022
20221905_CP_285330Label Premières Pages – bilan du dispositif 2021 et renouvellement de la demande de labellisation de la Médiathèque Départementale pour 2022 auprès du ministère de la Culture - Délibération - (sans annexe)09/08/2022
20221905_CP_285331Contrat Lecture Itinérance avec l’Etat - Bilan 2021 et programme 2022 - Délibération - (sans annexe)09/08/2022
20221905_CP_285340Adoption modèle de contrat de cession de droits d'auteurs pour les publicat°, expo et évènements de la programmat° scientifique du Musée de la Résistance et de la Déportation - Délibération - (sans annexe)09/08/2022
20221905_CP_285380Solidarités Ukraine Soutien à l’Asso pour son engagement auprès des populations fuyant les zones de guerre accueillies en Hte-Garonne et créat° plateforme interinstitutionnelle - Délibération - (sans annexe)09/08/2022
20221905_CP_285455Adhésion du Conseil départemental au projet national DOLMEN (Développement d'outils et de logiciels pour la maçonnerie existante et neuve)-Approbation de la Charte.php - Délibération - (sans annexe)09/08/2022
20221905_CP_285457Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap - Délibération - (sans annexe)09/08/2022
20221905_CP_285464Approbation du reclassement de la RD 68D dans le domaine public routier de la commune de LACROIX-FALGARDE - Délibération - (sans annexe)09/08/2022