Conseil départemental du 18 octobre 2022

Actes administratifs du conseil départemental de la Haute-Garonne


DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20221810_CD_287569Veiller sur la ressource en eau -Accélération des programmes opérationnels en faveur de la ressource en eau - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287570Veiller sur la ressource en eau-recapitalisation de la CACG - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287571Veiller sur la ressource en eau_Contrat de coopération pluriannuelle 2022-2024 mobilisation réserves EDF Saint-Peyres et Raviège - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287572Veiller sur la ressource en eau - Appel à projets Renouvellement réseaux AEP - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287573Veiller sur la ressource en eau_ Nouvelles stations d’alerte sur les rivières Ariège Agout et Tarn - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287574Saisine de l’assemblée citoyenne du conseil départemental de la Haute-Garonne sur la transition écologique du département - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287662Agir pour la reconquête bio-Plan de prévention et de lutte contre les feux de forêt - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287663Agir pour la reconquête bio-Plan de gestion de l’Espace Naturel Sensible – Forêt de Buzet 2022-2027 - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287664Agir pour la reconquête de la biodiversité-Projets de classement de 4412 hectares pour l'Espace Nature Sensible vallée d'OO et inscription au Conservatoire - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287665Agir pour la reconquête de la biodiversité-Modification du règlement d'aide financière du Conservatoire départ des Zones Humides - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287666Accompagner les agriculteurs et agricultrices vers des pratiques durables pour sécuriser une alimentation locale de qualité en Haute-Garonne - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287667Dével mobilités durables-Accélérer électrification parc véhicules du CD-Déploiement bornes recharge - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287668Dével mobilités durables-Déploiement infrastructures recharges véhicules électr sur aires covoit - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287669Développer mobilités durables-Verdissement de l'entretien des routes - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287670Développer mobilités durables-Appel à projets Vélo pour tous pour une mobilité plus inclusive - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287671Développer les mobilités durables-Prog aménag d'aires de covoit-lancement concertation territoires - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287684Accélérer rénov logements privés-Elargissement aides financ aux trx accompagnés de rénov énerg glob pr propriétaires occupants privés à faibles ressources - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287685Accélérer rénov logements privés-Evolutions volet parc privé du règlement départ d'interv pr habitat aides Départ aux copropriétés - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287686Accélérer rénov logements privés-Aide à décarbonation des systèmes de chauffage - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287688Démarche glob pr patrim départ plus sobre en énergie-Prog transition énerg et éco patrim départ - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287688Accélérer la rénov logements privés-Aides à réhabilitation log social-Accomp opérations exemplaires Sac Garonova - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287689Démarche glob pr patrim départ plus sobre énergie-Plan sobriété énergét 2022-2023 du CDHG - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287690Démarche glob pr patrim départ plus sobre en énergie-Appel à manif d'intérêt pr mise à dispo biens domaine publ - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287691Transition écologique dans l'aménagement du territoire - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287692Adoption Plan départemental de lutte contre la précarité énergétique 2022-2024 - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287693FSL-Adoption d'un avenant 3 visant la mise en place dispo temporaire d'élargissement accès aux aides financières aux ménages en situation de précarité énergétique - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287825Contribution du Fons de Solidarité Logement_Voeu M. Fabre GSRPC GCRC et GGSE - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287827Pour une relocalisaiton de la 3ème prison de Muret-Voeu S Touzet et J Bouteloup membres GGSE membres GCRC et membres GSRPC - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287828Pour l'accès des collectivités et services publics aux tarifs réglementés de l'énergie-Voeu A Saint-Aubain GCRC GGSE et GSRPC - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287829Pour un investissement départ en faveur de l'éclairage public du XXIe siècle-Voeu JB De Scorraille S Lamant K Barrière JM Dumoulin C Laurenties Barrere - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287830Résolution Notre vision du sport ne sera jamais celle des pétromonarchies-Résolution GSRPC - Délibération - (sans annexe)27/12/2022
20221810_CD_287864Prop création d'une Maison de l'eau de la Garonne et des canaux sur site emblématique bassin des filtres carrfour de la Garonne canal du midi et canal latéral-Voeu - Délibération - (sans annexe)27/12/2022