Commission permanente du 17 mars 2022

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20221703_CP_283557Approbation du nouveau cadre type de convention pour les travaux d’aménagements, sécurisation et entretien des routes départementales par les communes ou groupements de communes - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_283560Dispositif des Bons Solidaires pour des aides individualisées adaptées à la situation des personnes - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_283646Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) - Construction d'un collège de capacité 600 sur la commune d'AUCAMVILLE de l'annulation du PLUiH - Mise en compatibilité du PLU - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_283647Plan pluriannuel d'investissement (PPI) - construction d'un collège à plaisance du Touch de capacité 600 - Maîtrise d'œuvre - Programme et modalités de réalisation de l'opération - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_283650Prestation d’inspection en matière d’hygiène, de santé, de sécurité et de conditions de travail pour le Conseil départemental de la Haute-Garonne - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_283694Fonds de Solidarité pour le Logement - Convention cadre relative à la participation financière des partenaires au titre de l'exercice 2022 - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_283695Logement et Lutte contre la précarité énergétique Conventions de partenariat 2022 avec l'Association Consommation Logement et Cadre de Vie 31 - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_283757Convention de partenariat relative au fonctionnement de la Plateforme Territoriale d'Appui de la Haute-Garonne (PTA 31) - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_283763Avenant n°1 Département de la Haute Garonne, MDPH et Imprimerie Nationale à la convention locale - Carte Mobilité Inclusion (CMI) - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_283825Convention financière entre le Conseil départemental, le laboratoire LISST de l’Université Toulouse Jean Jaurès et la coopérative de recherches en sciences humaines et sociales - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_283827Colloque sur les changements de statuts de l’enfant confié le 12 mai 2022 à Toulouse - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_283832Approbation de la convention-type de partenariat avec les Communes, les Offices de tourisme intercommunaux et le Comité départemental du tourisme pour l'édition 2022 de 31 notes - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_283837Adhésion du Musée départemental de la Résistance et de la Déportation et du Musée Archéologique de St-Bertrand de Comminges à l’Asso Occitanie Musées pour le projet de site inter - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_283839Parcours d’éducation à l’image COLLEGE AU CINEMA Approbation de la participation financière du CD - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_283867Contribution aux dépenses de fonctionnement des collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Forfait dépenses de personnel - Trimestre septembre à décembre 2021 - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_283885Secteur de recrutement du collège de SEYSSES et modification des secteurs de recrutement des collèges Pablo Picasso à FROUZINS, Cantelauze à FONSORBES, Flora Tristan à LHERM - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_283886Secteurs de recrutement des collèges Saint-Simon et Guilhermy à TLSE et modification des secteurs de recrutement des collèges Nicolas Vauquelin et Jean-Pierre Vernant à TLSE - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_283892Contribution aux dépenses de fonctionnement matériel des collèges privés de la Haute-Garonne sous contrat d'association avec l'Etat - Exercice 2022 - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_283955Fonds de soutien à la démocratie participative - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_283960Remboursement de frais de déplacement de l'intervenante Ernestine Ronai dans le cadre du lancement de l'Observatoire départemental des violences faites aux femmes le 13 déc 2021 - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_283964Désignation d'un représentant du Conseil départemental de la Haute-Garonne à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_283975Constitution d'un comité de suivi et de développement pour le Laboratoire Départemental 31 Eau-Vétérinaire-Air - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_284078Plan Formation du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_284082Avenants aux conventions de mise à disposition de personnel avec le Ministère de la Culture, l'Asso Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfant, Adolescent et de l'Adulte et DMPH - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_284279Avenant n°1 à la convention de rétablissement des routes départementales signée le 21 juillet 1978 avec la société des ASF relatif à l'élargissemt - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_284280Approbation d’un échange de voies publiques sur le territoire de la commune de GRENADE-SUR-GARONNE et de la convention de gestion et d'entretien des aménagements urbains existant - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_284284Convention avec la commune de SAINT-SULPICE-SUR-LEZE relative à l'aménagement de l'aire de covoiturage en bordure de la Route Départementale 622 - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_284286Approbation de l’avenant n°1 à la convention relative à l'entretien et gestion des routes départementales et ouvrages à la limite des départements Hte-Garonne et Htes-Pyrénées - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_284293Approbation d'une convention autorisant des travaux complémentaires de fauchage sur les RD 16, RD 38 et 38E, en agglomération, par la commune de BAZIEGE - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_284294Convention relative à la réalisation d'un aménagement paysager par la commune de GRENADE-SUR-GARONNE sur l'anneau du giratoire formé par les Routes Départementales 29 et 29A - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_284313Approbation de quatre conventions relatives à la pose ou à la restauration de repères de crues sur des ouvrages départementaux situés sur les territoires des communes de CASTAGNE - Délibération - (sans annexe)13/07/2022
20221703_CP_284323Procédure de publicité et de sélection préalable à la délivrance d'un titre d'occupation privative du domaine public routier départemental en vue d'une exploitation économique - Délibération - (sans annexe)13/07/2022