Commission permanente du 16 novembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-11-23-194Mandats spéciaux de M. Sébastien VINCINI, Président du Conseil départemental - Délibération - (sans annexe)11/12/202311/12/2023

1/00/Dossiers du Président|00


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-11-16-001Actualisation de la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte - Délibération - Annexe15/12/202315/12/2023

10/06c/Commission Politique de la ville - Vie des quartiers|06c


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-11-16-121-1Office Public de l'Habitat de Haute-Garonne (OPH 31) - Garantie du Département de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué d'une Ligne du Prêt PAM Eco-prêt destiné à financer une opération de réhabilitation de 14 logements, résidence La Cave 1, située avenue de Verdun à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS. - Délibération - Annexe27/11/202327/11/2023
CP-2023-11-16-121-2Office Public de l'Habitat de Haute-Garonne (OPH 31) - Garantie du Département de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué d'une Ligne du Prêt PAM Eco-prêt destiné à financer une opération de réhabilitation de 14 logements, résidence La Cave 1, située avenue de Verdun à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS. - Délibération - Annexe27/11/202327/11/2023

12/08/VP - Agriculture durable, Circuits courts, Agroalimentation|08


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-11-16-143Tarification des prestations réalisées par le Laboratoire Départemental 31 - Eau Vétérinaire Air. Révision des tarifs au 1er janvier 2024 - Délibération - (sans annexe)06/12/202306/12/2023

17/13/VP - Culture|13


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-11-16-165Règlement des salles de lecture des Archives départementales - Délibération - Annexe11/12/202311/12/2023
CP-2023-11-16-166Convention type à fins de diffusion de travaux universitaires confiés aux Archives départementales, Musée départemental de la Résistance & de la Déportation et Musée archéologique départemental de Saint-Bertrand-de Comminges - Délibération - Annexe11/12/202311/12/2023
CP-2023-11-16-168Adhésion des musées départementaux à l'ICOM - Délibération - (sans annexe)11/12/202311/12/2023

19/15/VP - Patrimoine, Personnel|15


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-11-16-187Plan Pluriannuel (PPI) : Construction d'un collège de capacité 600 dans le secteur d'AUCAMVILLE -Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d'Aucamville : réduction d'un espace boisé classé et adaptation des dispositions règlementaires (graphiques et/ou écrites). Bilan de la concertation - Délibération - Annexe11/12/202311/12/2023
CP-2023-11-16-188Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI)- Construction d'un collège de capacité 600 dans le secteur de Saint Martin du Touch - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Toulouse : réduction d'un espace boisé classé et modification de zonage. Bilan de la concertation - Délibération - Annexe11/12/202311/12/2023

2/01/VP - Finances, Numérique, Aménagement et Développement des territoires, Prospective|01


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-11-16-017Dépôt de la marque ' Canal des 2 mers à vélo ' auprès de l'institut national de la propriété industrielle (INPI) - Délibération - (sans annexe)12/01/202412/01/2024

25/24/ED - Tourisme - Europe - Coopération|24


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-11-23-195Aide humanitaire internationale à la Libye - Délibération - (sans annexe)04/12/202304/12/2023

4/03/VP - Mobilités, Infrastructures, Routes|03


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-11-16-066Approbation d'un échange de domanialité de voies publiques sur le territoire de la commune d'ONDES - Délibération - Annexe12/12/202312/12/2023
CP-2023-11-16-069Actualisation de la liste des aménagements des aires de covoiturage pour l'année 2023 - Délibération - Annexe19/12/202319/12/2023

8/06/VP - Transition écologique, Mobilités douces, Logement, Habitat|06


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-11-16-111-1Société Anonyme HLM ALTEAL - Garantie du Département de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de trois Lignes du Prêt CPLS, PLS et PLS FONCIER destiné à financer une opération d'acquisition en VEFA de 5 logements PLS, Résidence “Domaine des Figuiers”, située 3 rue du Stade à CASTELMAUROU. - Délibération - Annexe19/12/202319/12/2023
CP-2023-11-16-111-2Société Anonyme HLM ALTEAL - Garantie du Département de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de trois Lignes du Prêt CPLS, PLS et PLS FONCIER destiné à financer une opération d'acquisition en VEFA de 5 logements PLS, Résidence “Domaine des Figuiers”, située 3 rue du Stade à CASTELMAUROU. - Délibération - Annexe19/12/202319/12/2023
CP-2023-11-16-115Révision conjointe des documents cadre de la politique départementale de l'Habitat, du Logement et de l'Hébergement (Plan Habitat) - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023

9/06b/Commission Logement social-habitat|06b


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2023-11-16-118-1Société Anonyme HLM des Chalets - Garantie du Département de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué trois Lignes du Prêt CPLS, PLS et PLS FONCIER destiné à financer une opération de construction de 14 logements PLS, située 21 route de Pechbonnieu à SAINT-LOUP CAMMAS. - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023
CP-2023-11-16-118-2Société Anonyme HLM des Chalets - Garantie du Département de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué trois Lignes du Prêt CPLS, PLS et PLS FONCIER destiné à financer une opération de construction de 14 logements PLS, située 21 route de Pechbonnieu à SAINT-LOUP CAMMAS. - Délibération - Annexe08/12/202308/12/2023