| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| CP-2023-12-15-054-1 | TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de cinq Lignes du Prêt PLAI, PLAI FONCIER, BOOSTER, PLUS HORIZEN et PLUS FONCIER HORIZEN destiné à financer une opération de construction de 4 logements (1 PLAI et 3 PLUS), située chemin de CAZALAS à LEGUEVIN. - Délibération - Annexe | 04/01/2024 | 04/01/2024 |
| CP-2023-12-15-054-2 | TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de cinq Lignes du Prêt PLAI, PLAI FONCIER, BOOSTER, PLUS HORIZEN et PLUS FONCIER HORIZEN destiné à financer une opération de construction de 4 logements (1 PLAI et 3 PLUS), située chemin de CAZALAS à LEGUEVIN. - Délibération - Annexe | 04/01/2024 | 04/01/2024 |
| CP-2023-12-15-055-1 | TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de quatre Lignes du Prêt PLAI, PLAI FONCIER, PLUS HORIZEN et PLUS FONCIER HORIZEN destiné à financer une opération d'acquisiton en VEFA de 4 logements (1 PLAI et 3 PLUS), située chemin de NEBOUT à PLAISANCE-DU-TOUCH. - Délibération - Annexe | 04/01/2024 | 04/01/2024 |
| CP-2023-12-15-055-2 | TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de quatre Lignes du Prêt PLAI, PLAI FONCIER, PLUS HORIZEN et PLUS FONCIER HORIZEN destiné à financer une opération d'acquisiton en VEFA de 4 logements (1 PLAI et 3 PLUS), située chemin de NEBOUT à PLAISANCE-DU-TOUCH. - Délibération - Annexe | 04/01/2024 | 04/01/2024 |
| CP-2023-12-15-056-1 | Société Anonyme HLM CDC HABITAT SOCIAL
Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de quatre Lignes du Prêt PLAI, PLAI FONCIER, PLUS et PLUS FONCIER destiné à financer une opération d'acquisition en VEFA de 7 logements (2 PLAI et 5 PLUS), résidence "Patio 47", située avenue Salettes et Manset à CASTANET-TOLOSAN - Délibération - Annexe | 04/01/2024 | 04/01/2024 |
| CP-2023-12-15-056-2 | Société Anonyme HLM CDC HABITAT SOCIAL
Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de quatre Lignes du Prêt PLAI, PLAI FONCIER, PLUS et PLUS FONCIER destiné à financer une opération d'acquisition en VEFA de 7 logements (2 PLAI et 5 PLUS), résidence "Patio 47", située avenue Salettes et Manset à CASTANET-TOLOSAN - Délibération - Annexe | 04/01/2024 | 04/01/2024 |
| CP-2023-12-15-057-1 | Contribution financière au Fonds de Solidarité pour le Logement: Convention 2023 avec le Service Public de l'Eau Hers-Ariège (SPEHA) - Délibération - Annexe | 04/01/2024 | 04/01/2024 |
| CP-2023-12-15-057-2 | Contribution financière au Fonds de Solidarité pour le Logement: Convention 2023 et avenant avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne (CAF) - Délibération - Annexe - Annexe | 04/01/2024 | 04/01/2024 |
| CP-2023-12-15-057-3 | Contribution financière au Fonds de Solidarité pour le Logement : Convention 2023 avec la Communauté d'Agglomération du Muretain (CAM) - Délibération - Annexe | 04/01/2024 | 04/01/2024 |
| CP-2023-12-15-058 | Lutte contre la précarité énergétique : Candidature auprès du CLER pour la mise en œuvre d'un dispositif SLIME (Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de l'Energie) sur le territoire de la Haute-Garonne hors Toulouse Métropole
- Délibération - (sans annexe) | 04/01/2024 | 04/01/2024 |
| CP-2023-12-15-059 | Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Inscription de l'itinéraire de randonnée "Passerelles, entre rives et balcons" sur la commune de VENERQUE - Délibération - (sans annexe) | 04/01/2024 | 04/01/2024 |
| CP-2023-12-15-060 | Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Inscription de l'itinéraire de randonnée "Chemin d'En Berdure" sur les communes de VAUDREUILLE et REVEL - Délibération - (sans annexe) | 04/01/2024 | 04/01/2024 |
| CP-2023-12-15-061 | Communauté de Communes Cagire Garonne Salat. Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Inscription des itinéraires de randonnée "Sentier n°3 le Pic de Paloumère" sur les communes de HERRAN, MILHAS, PORTET-D'ASPET, "Sentier n°6 du Cagire par Juzet-d'Izaut" sur les communes de JUZET-D'IZAUT et SENGOUAGNET et le "Sentier n°61 Salies-du-Salat-Montsaunès-Salies-du-Salat " sur les communes de SALIES-DU-SALAT, MANE et MONTSAUNES. - Délibération - (sans annexe) | 04/01/2024 | 04/01/2024 |
| CP-2023-12-15-062 | Communauté de Communes Val'Aïgo. Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Inscription de l'itinéraire de randonnée "En route vers la forêt" sur les communes de BUZET-SUR-TARN, BESSIERES et PAULHAC - Délibération - (sans annexe) | 04/01/2024 | 04/01/2024 |
