Conseil départemental du 12 décembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2023--04Autorisation d'engager et de mandater les dépenses d'investissement et les dépenses de fonctionnement avant le vote du budget primitif 2024, budget principal et budgets annexes - M57 - Délibération - (sans annexe)27/12/202327/12/2023
CD-2023--036Convention de partenariat technique et financier entre la Chambre d'agriculture et le Conseil départemental de la Haute-Garonne au titre de l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)27/12/202327/12/2023
CD-2023--048Orientations budgétaires 2024 - Délibération - (sans annexe)27/12/202327/12/2023

10 - Commission Culture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2023--038Politique culturelle du Département - Délibération - Annexe15/01/202415/01/2024
CD-2023--039Conservation du patrimoine rural non protégé - Approbation du nouveau règlement d'attribution de subvention départementale - Délibération - Annexe03/01/202403/01/2024
CD-2023--040Convention-cadre de partenariat entre le Département de la Haute-Garonne (Musée départemental de la Résistance et de la Déportation) et l'Université Toulouse Jean-Jaurès (laboratoire FRAMESPA) - Délibération - Annexe03/01/202403/01/2024
CD-2023--041Vers un nouveau Schéma départemental de la Lecture publique 2024-2029 - Délibération - (sans annexe)15/01/202415/01/2024

11 - Commission Transition écologique - Transports et mobilités douces


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2023--017Zéro Artificialisation Nette : pour des modalités d'application claires et réalistes (Vœu de Mme Maryse VEZAT-BARONIA 1ère Vice-Présidente du Conseil départemental Conseillère départementale du canton d'Auterive, l'ensemble des membres du groupe Socialiste, Radical, Progressiste et Citoyen, l'ensemble des membres du groupe Génération.s, Socialisme et Ecologie, l'ensemble des membres du groupe Communiste, Républicain et Citoyen) - Délibération - (sans annexe)15/01/202415/01/2024
CD-2023--042Contribution du Conseil départemental de la Haute-Garonne sur l'enquête publique environnementale des Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT) - Délibération - Annexe15/12/202315/12/2023

12 - Commission Logement social - Habitat


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2023--043Politique de la Ville - Politique départementale d'aide au logement social Participation du Conseil départemental au titre de le Reconstitution de l'Offre démolie dans le cadre de la Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Toulouse Métropole - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Délibération - (sans annexe)03/01/202403/01/2024
CD-2023--044Dispositif d'accompagnement des opérations de la SAC Garonova à la réhabilitation énergétique des logements locatifs sociaux 2024-2034 - Délibération - Annexe03/01/202403/01/2024

15 - Commission - Égalités - Lutte contre les discriminations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2023--045Présentation du rapport annuel sur la situation du Conseil départemental en matière d'égalité femmes-hommes - Année 2023 - Délibération - Annexe - Annexe22/01/202422/01/2024

16 - Commission Numérique - Innovation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2023--046Syndicat Mixte Ouvert Haute-Garonne Numérique (SMOHGN) - Contributions et fonds de concours au titre de l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)21/12/202321/12/2023

1 - Commission Patrimoine - Personnel - Routes - Infrastructures - Réseaux - Travaux - Affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2023--011Pour un soutien au projet d'échangeur autoroutier de Fronton sur l'A 62 - Délibération - (sans annexe)15/01/202415/01/2024
CD-2023--035Compte rendu au Conseil départemental de la Haute-Garonne des marchés publics notifiés du 1er aout 2023 au 31 octobre 2023 - Délibération - Annexe22/01/202422/01/2024

2 - Commission - Éducation - Jeunesses - Sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2023--012Pour la suppression du Pacte enseignant, pour un plan de recrutement et de formation des enseignants à la hauteur des enjeux - Délibération - (sans annexe)15/01/202415/01/2024

7 - Commission Agriculture - Agro-alimentaire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2023--013Soutien aux éleveurs bovins de la Haute-Garonne dont les élevages sont touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE). - Délibération - (sans annexe)15/01/202415/01/2024

9 - Commission Action sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD-2023--014Contre la suppression de l'Aide Médicale d'Etat. Vœu de Mme Anaïs SAINT-AUBAIN Conseillère départementale du canton Toulouse 5, l'ensemble des membres du groupe Communiste, Républicain et Citoyen l'ensemble des membres du groupe Génération.s, Socialisme et Ecologie, l'ensemble des membres du groupe Socialiste, Radical, Progressiste et Citoyen. - Délibération - (sans annexe)03/01/202403/01/2024
CD-2023--037Programme Départemental d'Implantation et d'Adaptation des Maisons Des Solidarités 2024-2028 - Délibération - (sans annexe)03/01/202403/01/2024