Conseil départemental du 10 janvier 2023

Actes administratifs du conseil départemental de la Haute-Garonne


DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20231001_CD_288987Charte des Temps portant sur les modalités d’organisation et d’aménagement du temps de travail au Conseil départemental de la Haute-Garonne - Délibération - (sans annexe)07/02/2023
20231001_CD_289119Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Délibération - (sans annexe)14/02/2023
20231001_CD_289129Participation au titre du passage de la Flamme Olympique en Haute-Garonne - Délibération - (sans annexe)17/02/2023
20231001_CD_289131Soutien à l'Ukraine_Vœu de A TARAVELLA du groupe SRPC groupe CRC et groupe GSE - Délibération - (sans annexe)17/02/2023
20231001_CD_289146Vérification des régies du Conseil départemental de la Haute-Garonne - Délibération - (sans annexe)17/02/2023
20231001_CD_289147Com rapport d'obs déf CRC faisant suite au contrôle des comptes et de la gestion du Département HG Exercice 2019 et suivants - Délibération - (sans annexe)17/02/2023
20231001_CD_289148Dispositif global d’accompagnement du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour les agriculteurs et les agricultrices en difficultés - Délibération - (sans annexe)17/02/2023
20231001_CD_289149Revalorisation du barème des allocations de l'Aide Sociale à l'Enfance ASE - Délibération - (sans annexe)17/02/2023
20231001_CD_289150Compte rendu au Conseil départemental de la Haute-Garonne des marchés publics notifiés du 1er septembre au 31 octobre 2022 - Délibération - (sans annexe)17/02/2023
20231001_CD_289151Présentation du rapport annuel sur la situation du Conseil Départemental en matière d'égalité Femmes-Hommes- Année 2022 - Délibération - (sans annexe)17/02/2023
20231001_CD_289152Reconduction du plan par et pour les jeunesses haut-garonnaises 2023-2028 - Délibération - (sans annexe)17/02/2023
20231001_CD_289153Com rapport d’obs déf de la CRC faisant suite au contrôle des comptes et de la gestion du Département HG Exercices 2012 et suivants - Délibération - (sans annexe)17/02/2023
20231001_CD_289154Pour la Ligne à Grande Vitesse en Haute-Garonne_Vœu de M. DE SCORRAILLE et Mme LAMANT Mme Laurenties Mme Barrière M. Dumoulin - Délibération - (sans annexe)17/02/2023
20231001_CD_289200Orientations budgétaires 2023 - Délibération - (sans annexe)15/02/2023
20231001_CD_289201Pour des fonds propres utiles à l’action sociale le CDHG se prononce contre la suppression de la CVAE VOEU Mme Anaïs SAINT-AUBAIN - Délibération - (sans annexe)17/02/2023