Commission permanente du 08 mars 2023

Actes administratifs du conseil départemental de la Haute-Garonne


DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20230803_CP_287874OCCYTALYS FONCIER - Délibération - (sans annexe)13/03/2023
20230803_CP_287941SAHLM CHALETS A RAMONVILLE - Délibération - (sans annexe)13/03/2023
20230803_CP_287943SAHLM CHALETS A RAMONVILLE - Délibération - (sans annexe)13/03/2023
20230803_CP_ 288781SAHLM CHALETS A VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)13/03/2023
20230803_CP_288782SA HLM CHALETS A VERFEIL - Délibération - (sans annexe)13/03/2023
20230803_CP_288783SAHLM CHALETS A VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)13/03/2023
20230803_CP_288784 AHLM CHALETS A VERFEIL - Délibération - (sans annexe)13/03/2023
20230803_CP_289575Modification du règlement d'aide à la décarbonation des systèmes de chauffage - Délibération - (sans annexe)28/07/2023
20230803_CP_289582CréONS31-Actualisation du règlement d’attribution des subventions d’investissement en faveur des communes de moins de 5 000 hab - Délibération - (sans annexe)28/07/2023
20230803_CP_289632Asso Livre et Lecture - Convention partenariat entre l'asso Occitanie Livre et Lecture et le Dépt de la Hte-Garonne relative à la numérisation de périodiques - Délibération - (sans annexe)28/07/2023
20230803_CP_289639Désignation de représentants du Conseil départemental au sein de commissions ou d'organismes divers - Délibération - (sans annexe)28/07/2023
20230803_CP_289644Programme des animations 2023 dans les bibliothèques du réseau de la Médiathèque départementale - Délibération - (sans annexe)28/07/2023
20230803_CP_289651Organisation d'un colloque prévu le 6 avril 2023, en collaboration avec la Protection Judicaire de la Jeunesse et l'Aide Sociale à l'Enfance - Délibération - (sans annexe)28/07/2023
20230803_CP_289652Protocole départemental de prise en charge des mineurs de retour de zones d’opérations de groupement terroristes - Délibération - (sans annexe)28/07/2023
20230803_CP_289672Maintien du régime indemnitaire des agents départementaux lors de mi-temps thérapeutiques - Délibération - (sans annexe)28/07/2023
20230803_CP_289677SA HLM ALTEAL-Garantie acquisition de 20 logements 10 chemin de Turtelle à PECHBONNIEU (Prêt) - Délibération - (sans annexe)22/03/2023
20230803_CP_289678SA HLM ALTEAL-Garantie acquisition de 20 logements 10 chemin de Turtelle à PECHBONNIEU (Sûreté) - Délibération - (sans annexe)22/03/2023
20230803_CP_289679SA HLM MESOLIA HABITAT-Garantie acquisition de 10 logements route d’Aussonne à MERVILLE (Prêt) - Délibération - (sans annexe)22/03/2023
20230803_CP_289680SA HLM MESOLIA HABITAT-Garantie acquisition de 10 logements route d’Aussonne à MERVILLE (Sûreté) - Délibération - (sans annexe)22/03/2023
20230803_CP_289681SA HLM PROMOLOGIS-Garantie réhabilitation 15 logts rue de la Concorde à SAINT-GAUDENS (Prêt) - Délibération - (sans annexe)22/03/2023
20230803_CP_289682SA HLM PROMOLOGIS-Garantie réhabilitation 15 logts rue de la Concorde à SAINT-GAUDENS (Sûreté) - Délibération - (sans annexe)22/03/2023
20230803_CP_289782Fonds de Solidarité pour le Logement - Convention cadre relative à la participation financière des partenaires au titre de l'exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)28/07/2023
20230803_CP_289786Convention de partenariat entre le CD et l’asso MIGADO permettant la mise en commun de données relatives à la température des cours d'eau - Délibération - (sans annexe)28/07/2023
20230803_CP_289788Projet de renouvellement Urbain (PRU) Reynerie-avis du CD sur les dossiers réglementaires de Tlse Métropole et la demande ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Toulouse et d'une enquête parcellaire partielle conjointe. - Délibération - (sans annexe)28/07/2023
20230803_CP_289821Contribution dépenses de fonctionnement collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat-Forfait dépenses de personnel-Sept à déc 2022 - Délibération - (sans annexe)28/07/2023
20230803_CP_289923Convention avec la commune de PINSAGUEL relative à l'aménagement de l'aire de covoiturage Las Peyres en bordure de la RD 56 - Délibération - (sans annexe)28/07/2023
20230803_CP_289924Convention avec AUZEVILLE-TOLOSANE relative à l'aménagement d’une aire de covoiturage en bordure de la RD 813 - Délibération - (sans annexe)28/07/2023
20230803_CP_289931Convention avec la CC Cagire Garonne Salat relative à l'organisation du déneigement de deux sections de voies communes de HERRAN et de CAZAUNOUS - Délibération - (sans annexe)28/07/2023
20230803_CP_289954Echange de domanialité de voies publiques avec la commune de REVEL-Approbation de la convention relative à la gestion et l'entretien des aménagements urbains existants - Délibération - (sans annexe)28/07/2023
20230803_CP_289966Convention avec EDF pour la mise à disposition du suivi complet des populations de chiroptères et de fréquentation humaine dans la galerie EDF du plan d'AREM à FOS dans le cadre de Trans-Garona - Délibération - (sans annexe)28/07/2023
20230803_CP_289967Modifications dans l'organisation territoriale de l'exercice de la compétence voirie. Retrait des Communautés de communes Cagire Garonne Salat et Cœur et Coteaux du Comminges du SIVOM des cantons de Saint-Gaudens - Montréjeau - Aspet - Magnoac. Ajustement des modalités de versement du pool routier pour les communes de la Communauté de communes Lauragais Revel Sorezois - Délibération - (sans annexe)28/07/2023
22230803_CP_287873OCCYTALYS FONCIER - Délibération - (sans annexe)13/03/2023