Commission permanente du 08 février 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-02-15-120Adhésion à la Centrale d'achats du numérique et desTélécoms (CANUT) - Délibération - (sans annexe)17/04/202417/04/2024

13/09/VP - Dialogue citoyen, Egalités, Jeunesses|09


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-02-15-085Fonds de soutien à la démocratie participative Attribution de soutiens financiers. Approbation de conventions type. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe06/03/202406/03/2024

14/10/VP - Personnes âgées, Personnes handicapées, Accès aux soins|10


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-02-15-089Règlement Départemental d'Aide Sociale personnes âgées personnes en situation de handicap- Actualisation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/02/202428/02/2024

19/15/VP - Patrimoine, Personnel|15


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-02-15-101Plan pluriannuel d'investissement (PPI) - Construction d'un collège sur la commune de Mondonville - Délibération - Annexe - Annexe28/02/202428/02/2024
CP-2024-02-15-102Plan pluriannuel d'investissement (PPI)-Construction d'un collège de capacité 600 dans le secteur de Saint-Martin du Touch. Convention de travaux avec RTE pour le déplacement de lignes de transport d'électricité. - Délibération - Annexe28/02/202428/02/2024
CP-2024-02-15-103Plan pluriannuel d'investissement (PPI)-Construction d'un collège sur la commune de Cugnaux. Convention de groupement de commande entre la commune de Cugnaux et le Département - Délibération - Annexe28/02/202428/02/2024
CP-2024-02-15-107Convention de partenariat avec Tisséo Collectivités pour l'élaboration d'un plan mobilité employeur à la Médiathèque de Labège - Délibération - Annexe28/02/202428/02/2024
CP-2024-02-15-108Convention de mise à disposition de personnel auprès du Département de la Haute-Garonne de personnels de l'État - Madame Anne GOULET - renouvellement - Délibération - Annexe28/02/202428/02/2024
CP-2024-02-15-113Modalités de prise en charge par l'employeur à un mode de transport public - Règlement - - Délibération - Annexe28/02/202428/02/2024
CP-2024-02-15-115Construction d'un pôle équipements publics dont un collège sur la commune de Cugnaux - Lancement d'une Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU - Délibération - Annexe28/02/202428/02/2024
CP-2024-02-15-116Mise en œuvre des mesures de compensation dans le cadre du projet du Collège de Saint-Martin du Touch- Convention opérationnelle n° 3 de coopération entre le Conseil départemental de la Haute-Garonne et le Conservatoire d'Espaces Naturels d'Occitanie - Délibération - (sans annexe)28/02/202428/02/2024
CP-2024-02-15-121Nouvelle convention d'adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre Département de Gestion 31 - Délibération - Annexe28/02/202428/02/2024

2/01/VP - Finances, Numérique, Aménagement et Développement des territoires, Prospective|01


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-02-15-007Adhésion à l'association RES'OCC (Réseau des achats responsables en Occitanie) - Délibération - Annexe28/02/202428/02/2024

20/20/Questeur |20


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-02-15-122Mandats spéciaux des élues et élus - Délibération - (sans annexe)28/02/202428/02/2024

4/03/VP - Mobilités, Infrastructures, Routes|03


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-02-15-024Convention avec SNCF Réseau autorisant l'expérimentation d'un marquage au sol au passage à niveau n°212 sur la RD 622 à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS - Délibération - Annexe29/02/202429/02/2024
CP-2024-02-15-026Convention avec la commune de PECHBONNIEU relative à l'aménagement de l'aire de covoiturage dénommée ' Marie Louise Paris ' en bordure de la RD 15, route de Bessières - Délibération - Annexe29/02/202429/02/2024
CP-2024-02-15-028Convention avec la commune de VILLEMUR-SUR-TARN relative à l'aménagement de l'aire de covoiturage en bordure de la RD 29, avenue Franklin Roosevelt - Délibération - Annexe29/02/202429/02/2024
CP-2024-02-15-029Convention de mise en superposition d'affectations du Domaine Public Fluvial pour la gestion des itinéraires cyclables départementaux le long du canal des deux mers avec Voies Navigables de France - Délibération - Annexe29/02/202429/02/2024

8/06/VP - Transition écologique, Mobilités douces, Logement, Habitat|06


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-02-15-052Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Redynamisation de l'itinéraire de grande randonnée d'intérêt départemental GR®86 "De Toulouse à Bagnères de Luchon" - Adoption de la convention d'autorisation de passage - Délibération - Annexe29/02/202401/03/2024
CP-2024-02-15-056Amélioration de Via Garona (GR®861) - Convention de gestion avec l'Etat du domaine public fluvial à Martres-Tolosane - Délibération - Annexe29/02/202429/02/2024
CP-2024-02-15-057Mise en place de partenariats dans le cadre de l'observatoire thermique des cours d'eau du projet de territoire Garon'Amont - Délibération - Annexe29/02/202401/03/2024
CP-2024-02-15-059Appel à projets auprès des associations environnementales Coopération avec les associations en vue de préserver la ressource en eau et les forêts à l'heure du changement climatique - Délibération - Annexe - Annexe29/02/202401/03/2024
CP-2024-02-15-063Création d'une zone de protection de biotope au Domaine de Fonbeauzard sur les communes de FONBEAUZARD, AUCAMVILLE et LAUNAGUET. Avis - Délibération - Annexe29/02/202429/02/2024
CP-2024-02-15-065-1Société Anonyme HLM ALTEAL Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de quatre Lignes du Prêt PLAI, PLAI FONCIER, PLUS et PLUS FONCIER destiné à financer une opération de construction de 35 logements (11 PLAI et 24 PLUS), située "Domaine des Figuiers" rue Micheline de Hepcée - route de Lapeyrouse à CASTELMAUROU. - Délibération - Annexe28/02/202428/02/2024
CP-2024-02-15-065-2Société Anonyme HLM ALTEAL Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de quatre Lignes du Prêt PLAI, PLAI FONCIER, PLUS et PLUS FONCIER destiné à financer une opération de construction de 35 logements (11 PLAI et 24 PLUS), située "Domaine des Figuiers" rue Micheline de Hepcée - route de Lapeyrouse à CASTELMAUROU. - Délibération - Annexe28/02/202428/02/2024
CP-2024-02-15-066-1Société Anonyme HLM 3F OCCITANIE Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de cinq Lignes du Prêt PLAI, PLAI FONCIER, PLUS, PLUS FONCIER et PHB 2.0 Tranche 2019 destiné à financer une opération d'acquisition en VEFA de 14 logements locatifs sociaux (4 PLAI et 10 PLUS), située 41 avenue des Pyrénées à LA SALVETAT-SAINT-GILLES. - Délibération - Annexe28/02/202428/02/2024
CP-2024-02-15-066-2Société Anonyme HLM 3F OCCITANIE Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de cinq Lignes du Prêt PLAI, PLAI FONCIER, PLUS, PLUS FONCIER et PHB 2.0 Tranche 2019 destiné à financer une opération d'acquisition en VEFA de 14 logements locatifs sociaux (4 PLAI et 10 PLUS), située 41 avenue des Pyrénées à LA SALVETAT-SAINT-GILLES. - Délibération - Annexe28/02/202428/02/2024
CP-2024-02-15-067-1SOCIETE ANONYME HLM MESOLIA HABITAT Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de quatre Lignes du Prêt PLAI, PLAI FONCIER, PLUS et PLUS FONCIER destiné à financer une opération d'acquisition en VEFA de 12 logements (5 PLAI et 7 PLUS), située route de Fronton à BOULOC. - Délibération - Annexe28/02/202428/02/2024
CP-2024-02-15-067-2SOCIETE ANONYME HLM MESOLIA HABITAT Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de quatre Lignes du Prêt PLAI, PLAI FONCIER, PLUS et PLUS FONCIER destiné à financer une opération d'acquisition en VEFA de 12 logements (5 PLAI et 7 PLUS), située route de Fronton à BOULOC. - Délibération - Annexe28/02/202428/02/2024
CP-2024-02-15-069-1PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE Société Anonyme d'HLM Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de quatre Lignes du Prêt PLAI, PLAI FONCIER, PLUS et PLUS FONCIER destiné à financer une opération d'acquisition en VEFA de 4 logements (1 PLAI et 3 PLUS), résidence "Les AYGUESVIVES", située allée du château à AYGUESVIVES. - Délibération - Annexe28/02/202428/02/2024
CP-2024-02-15-069-2PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE Société Anonyme d'HLM Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de quatre Lignes du Prêt PLAI, PLAI FONCIER, PLUS et PLUS FONCIER destiné à financer une opération d'acquisition en VEFA de 4 logements (1 PLAI et 3 PLUS), résidence "Les AYGUESVIVES", située allée du château à AYGUESVIVES. - Délibération - Annexe28/02/202428/02/2024
CP-2024-02-15-072Politique du logement : Passage à la gestion en flux du contingent départemental de réservation de logements locatifs sociaux et autorisation à signer une convention bilatérale avec les bailleurs sociaux - Délibération - Annexe29/02/202401/03/2024
CP-2024-02-15-074-1Office Public de l'Habitat de Haute-Garonne (OPH 31) Abrogation d'une garantie d'emprunt et attribution d'une nouvelle garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué d'une Ligne du Prêt PAM destiné à financer une opération de rehabilitation de 8 logements, située sur plusieurs adresses à CADOURS - Délibération - Annexe28/02/202428/02/2024
CP-2024-02-15-074-2Office Public de l'Habitat de Haute-Garonne (OPH 31) Abrogation d'une garantie d'emprunt et attribution d'une nouvelle garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué d'une Ligne du Prêt PAM destiné à financer une opération de rehabilitation de 8 logements, située sur plusieurs adresses à CADOURS - Délibération - Annexe28/02/202428/02/2024