Commission permanente du 07 juillet 2022

Actes administratifs du conseil départemental de la Haute-Garonne


DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20220707_CP_285591Mise en œuvre de l'Aide à la Reprise d'Activité ou à la Création d'Entreprise (ARCE) pour les agents départementaux - Délibération - (sans annexe)04/10/2022
20220707_CP_285646Convention de coopération entre le Dép de la Hte-Garonne et Région Occitanie Pyrénées à la suite du transfert effectif au 01 janv 2022 la compétence transport - Délibération - (sans annexe)03/10/2022
20220707_CP_285653Demande de transfert dans le domaine public routier départemental des autoroutes, routes et portions de routes de voies non concédées figurant sur la liste des voies - Délibération - (sans annexe)29/09/2022
20220707_CP_285691Désaffectation, déclassement du domaine public départemental d'une partie de l'assiette des canaux secondaires sur la commune de PALAMINY - Délibération - (sans annexe)04/10/2022
20220707_CP_ 285693Prestation d'action sociale relative aux déplacements domicile-lieu de travail des agents du Conseil départemental de la Haute-Garonne - Délibération - (sans annexe)04/10/2022
20220707_CP_285784Mandat spécial de Madame Sandrine BAYLAC du 27 au 29 juin 2022 à Chambéry - Délibération - (sans annexe)04/10/2022
20220707_CP_285785Mandat spécial de Monsieur Didier CUJIVES du 20 au 21 juin 2022 à Paris - Délibération - (sans annexe)04/10/2022
20220707_CP_285786Désignation de représentants du Conseil départemental au sein d'organismes extérieurs - Délibération - (sans annexe)29/09/2022
20220707_CP_285807Label Bibliothèque Numérique de Référence - Programme 2022 - Délibération - (sans annexe)29/09/2022
20220707_CP_285875Approbation convention le Dép du TARN et la société TARN FIBRE occupat du domaine public routier du Dép de la Hte-Garonne par infrastructures télécommunications - Délibération - (sans annexe)29/09/2022
20220707_CP_285901Convention avec Toulouse Métropole pour la mise en place de deux Panneaux à Messages Variables sur la RD 4 à PINS-JUSTARET et la RD 820 à CASTELNAU D'ESTRETEFON - Délibération - (sans annexe)29/09/2022
20220707_CP_285918Conventions autorisant communes et établissements publics intercommunaux à réaliser aménagements routiers sur domaine public routier dép et ses dépendances - Délibération - (sans annexe)29/09/2022
20220707_CP_285920Convention de partenariat et financement entre le Département et Tisséo collectivités portant sur l'enquête mobilité certifiée CEREMA EMC² - Délibération - (sans annexe)29/09/2022
20220707_CP_285921Règlement des transports scolaires - Délibération - (sans annexe)03/10/2022
20220707_CP_285947SA HLM MESOLIA HABITAT Garantie du CD de la Hte-Garonne pour l’acquisition de 11 logements à PLAISANCE-DU-TOUCH (Contrat de prêt) - Délibération - (sans annexe)11/08/2022
20220707_CP_285947SA HLM MESOLIA HABITAT Garantie du CD de la Hte-Garonne pour l'acquisiton de 11 logements à PLAISANCE-DU-TOUCH (Convention de sûreté) - Délibération - (sans annexe)11/08/2022
20220707_CP_285947SA HLM MESOLIA HABITAT Garantie du CD de la Hte-Garonne pour l’acquisition de 11 logements à PLAISANCE-DU-TOUCH (Contrat de prêt) - Délibération - (sans annexe)11/08/2022
20220707_CP_285948SA HLM MESOLIA HABITAT Garantie du CD de la Hte-Garonne pour l'acquisiton de 11 logements à PLAISANCE-DU-TOUCH (Convention de sûreté) - Délibération - (sans annexe)11/08/2022
20220707_CP_285949SA HLM des Chalets Garantie du CD de la Hte-Garonne rachat OPH 31 de 51 logements dans le département(Contrat de prêt) - Délibération - (sans annexe)11/08/2022
20220707_CP_285950SA HLM des Chalets Garantie du CD de la Hte-Garonne rachat OPH 31 de 51 logements dans le département(Convention sûreté) - Délibération - (sans annexe)11/08/2022
20220707_CP_285951SA HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE Garantie du CD de la Hte-Garonne pour l'acquisition de 22 logements à GRENADE (Contrat de prêt) - Délibération - (sans annexe)11/08/2022
20220707_CP_285952SA HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE Garantie du CD de la Hte-Garonne pour l'acquisition de 22 logements à GRENADE (Convention de suûreté) - Délibération - (sans annexe)11/08/2022
20220707_CP_285953SA HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE Garantie du CD de la Hte-Garonne soutien reprise chantiers, Haut bilan (Contrat de prêt) - Délibération - (sans annexe)11/08/2022
20220707_CP_285954HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE Garantie du CD de la Hte-Garonne soutien reprise chantiers, Haut bilan (Convention de sûreté) - Délibération - (sans annexe)11/08/2022
20220707_CP_285980Actions soutien parentalité Dispositifs Médiation familiale et Espaces rencontre Actions prévention en faveur de la jeunesse de protection de l'enfance et de soutien - Délibération - (sans annexe)29/09/2022
20220707_CP_286039Accompagnement Global Emploi ouverture du dispositif aux partenaires du CD de la Hte-Garonne dotés de travailleurs sociaux pour favoriser insert professionnelle - Délibération - (sans annexe)29/09/2022
20220707_CP_286071Animation du grand site Natura 2000 Garonne en Occitanie - Conventions de partenariat - Délibération - (sans annexe)29/09/2022
20220707_CP_286073Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Inscription de l'itinéraire de randonnée VTT La Lande sur SAINT-FELIX LAURAGAIS et ROUMENS - Délibération - (sans annexe)29/09/2022
20220707_CP_286074Plan Départemental Itinéraires Promenade et Randonnée. Inscription des itinéraires de randonnée Le Lac d’Oô, Le Lac d’Espingo, Le Lac du Portillon... - Délibération - (sans annexe)03/10/2022
20220707_CP_286075Conservatoire Départemental des Zones Humides de la Haute-Garonne - Nouveau règlement d'aide financière - Délibération - (sans annexe)29/09/2022
20220707_CP_286076Prévention des expulsions locatives lancement des Commissions Locales d’Impayés de Loyers (CLIL) de la Haute-Garonne - Charte 2022 - Délibération - (sans annexe)29/09/2022
20220707_CP_286077Inscription zone humide au Conservatoire Départemental des Zones Humides et classement en Espace Naturel Sensible d'initiative territorial du bois des Chanterelles - Délibération - (sans annexe)29/09/2022
20220707_CP_286078Optimisation des retenues du Touch dans le cadre du projet de territoire pour la gestion de l'eau Garon'Amont - Délibération - (sans annexe)03/10/2022
20220707_CP_286182Approbation de la Charte déontologique type échange d'informations dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de TOULOUSE - Délibération - (sans annexe)04/10/2022
20220707_CP_286302Programme Prévisionnel d’Investissement dans les collèges 2025-2027 - Choix des terrains d’implantation des nouveaux collèges - Délibération - (sans annexe)29/09/2022
200220707_CP_285645Convention entre le Dép Hte-Garonne et la Région Occitanie Pyrenées-Méditerrannée pour le remboursement des avances de marchés de transport - Délibération - (sans annexe)29/09/2022