Commission permanente du 06 juillet 2023

Actes administratifs du conseil départemental de la Haute-Garonne


DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
202306_CP_291642Contribution aux dépenses de fonctionnement des collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat-Forfait dépenses de personnel-Trimestre Janvier à Mars 2023 - Délibération - (sans annexe)01/09/2023
20230607_CP_290995Ajustements du règlement particulier portant sur l’organisation du temps de travail de la Direction des Routes - Délibération - (sans annexe)23/08/2023
20230607_CP_291382Vente de billets pour le compte du Département et pour le compte de tiers dans le cadre de Jazz sur son 31 2023 - Délibération - (sans annexe)01/09/2023
20230607_CP_291418SA HLM ALTEAL-Garantie pour l'acquisition de 4 logements à VIGOULET-AUZIL (Sûreté) - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
20230607_CP_291419SA HLM ALTEAL-Garantie pour l'acquisition de 4 logements à VIGOULET-AUZIL (Prêt) - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
20230607_CP_291429SA HLM PROMOLOGIS-Garantie pour l'acquisition de 8 logements à AUTERIVE (Prêt) - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
20230607_CP_291430SA HLM PROMOLOGIS-Garantie acquisition de 8 logements AUTERIVE (Sûreté) - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
20230607_CP_291447Adoption règlement particulier sur l’organisation du temps de travail à la Crèche « les P’tits Bouts du 31 » et au Restaurant des Elus des agents de la D3A - Délibération - (sans annexe)01/09/2023
20230607_CP_291452Désaffectation de l'ancien collège de BELLEFONTAINE à TOULOUSE - Délibération - (sans annexe)01/09/2023
20230607_CP_291453Protection fonctionnelle du Département de la Haute-Garonne en application de l’article L3123-29 du Code général des collectivités territoriales - Délibération - (sans annexe)01/09/2023
20230607_CP_291470Désignation de représentants du Conseil départemental au sein d'organismes divers - Délibération - (sans annexe)01/09/2023
20230607_CP_291473Adhésion à l’Association « EKITIA » à TOULOUSE au titre de l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)01/09/2023
20230607_CP_291475Adoption du règlement départemental du transport des élèves et étudiants en situation de handicap et modification du règlement des transports scolaires - Délibération - (sans annexe)01/09/2023
20230607_CP_291586Incidences ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics sur les régies départementales - Délibération - (sans annexe)01/09/2023
20230607_CP_291624Collèges publics de la Haute-Garonne-Dotation de fonctionnement pour 2023-Actualisation des dotations au vu des données du constat de la rentrée scolaire - Délibération - (sans annexe)01/09/2023
20230607_CP_291647Dotations de fonctionnement complémentaires pour la viabilisation des collèges publics au titre de l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)01/09/2023
20230607_CP_291648Convention relative à la mise en œuvre de la mixité sociale et scolaire dans les collèges haut-garonnais pour la réussite de tous les élèves - Délibération - (sans annexe)01/09/2023
20230607_CP_291671Association APEIHSAT - Réaménagement de la dette Caisse des dépôts et consignations reconstruction des établissement à ST-LYS - Délibération - (sans annexe)24/07/2023
20230607_CP_291676Convention de coopération numérique avec la Bibliothèque nationale de France pour l'intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica - Délibération - (sans annexe)01/09/2023
20230607_CP_291677Inscription en section d'investissement des biens meubles de conditionnement d'archives et d'objets de fonds de collections d'un coût unitaire - Délibération - (sans annexe)01/09/2023
20230607_CP_291680Convention de partenariat entre la Région Occitanie et le Département de la Haute-Garonne pour la connaissance du patrimoine - Délibération - (sans annexe)01/09/2023
20230607_CP_291683Ouverture des formations de la Médiathèque départementale de la Haute-Garonne aux bibliothécaires d'Occitanie - Délibération - (sans annexe)01/09/2023
20230607_CP_291685Label Bibliothèque Numérique de Référence - Programme d'actions 2023 de la Médiathèque départementale - Délibération - (sans annexe)01/09/2023
20230607_CP_291686Programme des animations 2024 dans les bibliothèques du réseau de la Médiathèque départementale - Délibération - (sans annexe)01/09/2023
20230607_CP_291687Dons de documents appartenant à la Médiathèque départementale à RecycLivre. Bilan des dons 2022 et désignation d'une nouvelle association bénéficiaire - Délibération - (sans annexe)01/09/2023
20230607_CP_291690Nouvelle liste de produits et tarifs proposés à la vente dans la boutique du Musée de la Déportation & de la Résistance - Délibération - (sans annexe)01/09/2023
20230607_CP_291711Politique du logement-Association CLCV31 à Toulouse-Soutien aux locataires et lutte contre la précarité énergétique - Délibération - (sans annexe)01/09/2023
20230607_CP_291716Contribution financière au Fonds de Solidarité pour le Logement Convention 2023 avec la société publique locale Les Eaux du Saudrune, Ariège, Garonne - Délibération - (sans annexe)01/09/2023
20230607_CP_291730Convention avec la société COLAS autorisant l'occupation de la RD 817 à BOUSSENS pour poursuivre expérimentation signalisation horizontale dynamique - Délibération - (sans annexe)01/09/2023
20230607_CP_291760Conventions relatives à la réalisation d'aménagements paysagers sur l’anneau de deux giratoires sur la RD 42 sur le territoire de ROQUES-SUR-GARONNE - Délibération - (sans annexe)01/09/2023
20230607_CP_291769Conventions autorisant les communes et les groupements de communes compétents en matière de voirie à réaliser des aménagements routiers sur le domaine public - Délibération - (sans annexe)01/09/2023
20230607_CP_291800Abrogation partielle du règlement d’aide pour le financement des équipements sportifs communaux et intercommunaux utilisés par les collèges publics - Délibération - (sans annexe)01/09/2023