Commission permanente du 06 avril 2023

Actes administratifs du conseil départemental de la Haute-Garonne


DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20230604_CP_290043Ajustement du règlement particulier portant sur l'organisation du temps de travail au Service Sécurité de la Direction Logistique - Délibération - (sans annexe)06/04/2023
20230604_CP_290044Ajustement du règlement particulier portant sur l'organisation du temps de travail à la Maison de la Biodiversité de la Direction de la Transition Ecologique - Délibération - (sans annexe)06/04/2023
20230604_CP_290045Ajustements du règlement particulier portant sur l’organisation du temps de travail des personnels territoriaux des collèges de la Haute-Garonne - Délibération - (sans annexe)06/04/2023
20230604_CP_290073SA HLM ALOGEA - Abrogation d'une garantie acquisitions de 36 logements à REVEL (Prêt) - Délibération - (sans annexe)07/04/2023
20230604_CP_290074SA HLM ALOGEA - Abrogation d'une garantie acquisitions de 36 logements à REVEL (Sûreté) - Délibération - (sans annexe)07/04/2023
20230604_CP_290134Contribution aux dépenses de fonctionnement matériel des collèges privés de la Haute-Garonne sous contrat d'association avec l'Etat - Exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)28/07/2023
20230604_CP_290144Syndicat Mixte Hte-Garonne Montagne-Garantie pour un prêt auprès de la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées financement de l'ascenseur valéen - Délibération - (sans annexe)13/04/2023
20230604_CP_290145Syndicat Mixte Hte-Garonne Montagne-Garantie auprès de la Banque Postale et destiné au financement de l'ascenseur valléen - Délibération - (sans annexe)13/04/2023
20230604_CP_290146Syndicat Mixte Hte-Garonne Montagne-Garantie auprès du Crédit Agricole 31 et destiné au financement de l'ascenseur valléen - Délibération - (sans annexe)13/04/2023
20230604_CP_290147Syndicat Mixte Hte-Garonne Montagne-Garantie Caisse des Dépôts et Consignations travaux ascenseur reliant Bagnères-de Luchon à Superbagnères - Délibération - (sans annexe)13/04/2023
20230604_CP_290148Syndicat Mixte Hte-Garonne Montagne-Garantie pour un prêt auprès de la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées financement de l'ascenseur valéen (Sûreté) - Délibération - (sans annexe)13/04/2023
20230604_CP_290149Syndicat Mixte Hte-Garonne Montagne-Garantie auprès de la Banque Postale et destiné au financement de l'ascenseur valléen (Sûreté) - Délibération - (sans annexe)17/04/2023
20230604_CP_290150Syndicat Mixte Hte-Garonne Montagne-Garantie auprès du Crédit Agricole 31 et destiné au financement de l'ascenseur valléen (Sûreté) - Délibération - (sans annexe)13/04/2023
20230604_CP_290151Syndicat Mixte Hte-Garonne Montagne-Garantie Caisse des Dépôts et Consignations travaux ascenseur reliant Bagnères-de Luchon à Superbagnères (Sûreté) - Délibération - (sans annexe)13/04/2023
20230604_CP_290275Solidarité Ukraine soutien à l'Asso ANRAS à FLOURENS pour son engagement auprès des populations fuyant les zones de guerre accueillies en Hte-Garonne - Délibération - (sans annexe)28/07/2023
20230604_CP_290293Plan Formation pluri annuel du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour les années 2023-2024-2025 - Délibération - (sans annexe)28/07/2023
20230604_CP_290294Avenant n°4 à la convention de mise à disposition de personnel entre Haute-Garonne Ingénierie et le Conseil départemental de la Haute-Garonne - Délibération - (sans annexe)28/07/2023
20230604_CP_290299Vacations types et montants - Délibération - (sans annexe)08/11/2023
20230604_CP_290304SA HLM PROMOLOGIS - Garantie réhabilitation de 12 logements à LABEGE (Prêt) - Délibération - (sans annexe)21/04/2023
20230604_CP_290305SA HLM PROMOLOGIS - Garantie réhabilitation de 12 logements à LABEGE (Sûreté) - Délibération - (sans annexe)21/04/2023
20230604_CP_290306SA HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE - Garantie acquisition de 5 logts à LEGUEVIN (Prêt) - Délibération - (sans annexe)21/04/2023
20230604_CP_290307SA HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE - Garantie acquisition de 5 logts à LEGUEVIN (Sûreté) - Délibération - (sans annexe)21/04/2023
20230604_CP_290308SA HLM PROMOLOGIS - Garantie réhabilitation de 12 logts BOULOGNE-SUR-GESSE (Prêt) - Délibération - (sans annexe)21/04/2023
20230604_CP_290309SA HLM PROMOLOGIS - Garantie réhabilitation de 12 logts BOULOGNE-SUR-GESSE (Sûreté) - Délibération - (sans annexe)21/04/2023
20230604_CP_290320Convention avec la commune de GARIDECH relative à l’entretien ultérieur d’une aire de covoiturage située au carrefour giratoire des RD 888 et 45B - Délibération - (sans annexe)28/07/2023
20230604_CP_290321Convention avec la commune de BOULOGNE-SUR-GESSE relative à l’entretien ultérieur d’une aire de covoiturage sur la RD 41G - Délibération - (sans annexe)28/07/2023
20230604_CP_290395Approbation convention de partenariat entre La Dépêche du Midi et le Dépt de la Hte-Garonne pour le prêt, la numérisation et réutilisation des doc - Délibération - (sans annexe)31/07/2023
20230604_CP_290409Mise à jour des tarifs des articles vendus dans la boutique du Musée de la Résistance et de la Déportation - Délibération - (sans annexe)28/07/2023