Commission permanente du 04 juillet 2024



DELIBERATIONS

1/00/Dossiers du Président|00


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-07-04-001Changement du nom de la commune de Salerm - Délibération - (sans annexe)12/07/202412/07/2024

17/13/VP - Culture|13


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-07-04-110Bourse Jeune Musicien - Nouveau règlement d'attribution - Délibération - Annexe - Annexe17/07/202417/07/2024
CP-2024-07-04-121Médiathèque départementale - Programme des animations 2025 - Délibération - Annexe - Annexe17/07/202417/07/2024

19/15/VP - Patrimoine, Personnel|15


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-07-04-126Adoption d'un règlement spécifique à l'organisation des astreintes à la Direction des Routes - Délibération - Annexe - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-04-127Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) : Projet de collège de SAINT-MARTIN DU TOUCH - Dévoiement de deux lignes à haute tension (THT) - Avenant n°2 à la convention d'études avec Réseau de Transport Energie (RTE) - Délibération - (sans annexe)09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-04-128Cession de l'ancien collège de Bellefontaine à Toulouse Métropole - Délibération - (sans annexe)09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-04-130Convention opérationnelle n° 4 de coopération avec le Conservatoire d'Espaces Naturels d'Occitanie : mise en œuvre des mesures de compensation dans le cadre du projet du Collège de Plaisance-du-Touch - Délibération - Annexe - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-04-131Protocole transactionnel avec l'entreprise AC Environnement-Règlement d'une prestation de diagnostic amiante. - Délibération - Annexe - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-04-132Modalités d'intervention du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l'adaptation de l'environnement de travail au handicap - Délibération - (sans annexe)09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-04-133Adoption d'un règlement particulier portant sur l'organisation du temps de travail à la Mission Chemins de la République - Laïcité - Délibération - Annexe - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-04-134Protection fonctionnelle du Département de la Haute-Garonne en application de l'article L3123-29 du Code général des collectivités territoriales au bénéfice de M. Sébastien VINCINI, Président du Conseil départemental - Délibération - (sans annexe)09/07/202409/07/2024

2/01/VP - Finances, Numérique, Aménagement et Développement des territoires, Prospective|01


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-07-04-007Répartition du produit du Fonds Départemental de Péréquation des Taxes Additionnelles aux droits d'enregistrement (FDPTA) Exercice 2024. Répartition du Fonds 2023 - Délibération - Annexe - Annexe12/07/202412/07/2024

20/20/Questeur |20


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-07-04-135Mandats spéciaux des élues et élus - Délibération - (sans annexe)12/07/202412/07/2024
CP-2024-07-04-136Désignation d'un représentant du Conseil départemental à 'assemblée générale et au conseil d'administration de l'association EKITIA - Délibération - (sans annexe)12/07/202412/07/2024
CP-2024-07-04-137Désignation d'un représentant du Conseil départemental à l'Association ' INNOVATION MAKERS ALLIANCE - Digital & Technology ' (IMA) - Délibération - (sans annexe)12/07/202412/07/2024

26/25/ED - Numérique|25


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-07-04-140Convention de mise à disposition de l'accord-cadre "FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION (fixe, mobile, données, secours), FIBRE NOIRE, COUVERTURE INDOOR, APPAREILS MOBILES ET SERVICES ASSOCIES" - 2024_A00_TELECOMS avec la Centrale d'achats du numérique et des Télécoms (CANUT) - Délibération - Annexe - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-04-141Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT)-Convention de mise à disposition de l'accord-cadre "FOURNITURES DE MATERIEL MICRO-INFORMATIQUE BUREAUTIQUE POUR LES ADHERENTS DE LA CANUT" - 2024_A00_PC_BUREAUTIQUES - Délibération - Annexe - Annexe09/07/202409/07/2024
CP-2024-07-04-142Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms(CANUT)-Convention de mise à disposition de l'accord-cadre "DISTRIBUTION DE LOGICIELS MULTI-EDITEURS ET PRESTATIONS DE SERVICE ASSOCIEES" - Délibération - Annexe - Annexe09/07/202409/07/2024

3/02/VP - Éducation, Vie associative, Valeurs de la République|02


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-07-04-014Dénomination des 4 nouveaux collèges de Toulouse Saint-Simon et Guilhermy, Beauzelle et Seysses. - Délibération - (sans annexe)12/07/202412/07/2024

4/03/VP - Mobilités, Infrastructures, Routes|03


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-07-04-029Convention avec la commune de LANDORTHE relative à l'utilisation par le Département d'une parcelle communale située en bordure de la RD 33R comme dépôt de matériaux pour les chantiers routiers - Délibération - Annexe - Annexe11/07/202411/07/2024
CP-2024-07-04-030Convention avec la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Garonne relative à l'implantation de dispositifs pour limiter les collisions routières avec la faune sauvage - Délibération - Annexe - Annexe11/07/202411/07/2024
CP-2024-07-04-031Convention avec la communauté de communes du Frontonnais (CCF) relative à l'aménagement d'une aire de covoiturage sur la commune de BOULOC dénommée "Aire du Moulin à Vent" - Délibération - (sans annexe)11/07/202411/07/2024
CP-2024-07-04-034RD71 Pont sur le Tarn commune de MIREPOIX: Déclaration d'intention - Délibération - (sans annexe)11/07/202411/07/2024
CP-2024-07-04-036Convention avec la commune de BAGNERES-DE-LUCHON relative à l'installation d'une station limnimétrique sur le pont de Ravi supportant la RD 125 au-dessus de la rivière la Pique - Délibération - Annexe - Annexe11/07/202411/07/2024

6/05/VP - Sport, Sport santé|05


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-07-04-053Adoption du règlement de l'appel à projet - Programme d'accompagnements Sport-Santé auprès des acteurs du territoire 2024-2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/08/202426/08/2024

8/06/VP - Bifurcation écologique, Mobilités douces, Logement, Habitat|06


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-07-04-055-1PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE Société Anonyme d'HLM Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de cinq Lignes du Prêt PLAI, PLAI FONCIER, PLUS, PLUS FONCIER et PHB 2.0 tranche 2020 destiné à financer une opération d'acquisition en VEFA de 16 logements (6 PLAI et 10 PLUS), résidence "ILONA", située 81 avenue de Toulouse à CASTANET-TOLOSAN. - Délibération - Annexe - Annexe12/07/202412/07/2024
CP-2024-07-04-055-2PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE Société Anonyme d'HLM Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de cinq Lignes du Prêt PLAI, PLAI FONCIER, PLUS, PLUS FONCIER et PHB 2.0 tranche 2020 destiné à financer une opération d'acquisition en VEFA de 16 logements (6 PLAI et 10 PLUS), résidence "ILONA", située 81 avenue de Toulouse à CASTANET-TOLOSAN. - Délibération - Annexe - Annexe12/07/202412/07/2024
CP-2024-07-04-056-1Société Anonyme HLM PROMOLOGIS - Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de cinq Lignes du Prêt PLAI, PLAI FONCIER, PLUS, PLUS FONCIER et PHB 2.0 tranche 2020 destiné à financer une opération d'acquisition en VEFA de 18 logements locatifs sociaux (5 PLAI et 13 PLUS), située chemin des Vignes à VENERQUE. - Délibération - Annexe - Annexe12/07/202412/07/2024
CP-2024-07-04-056-2Société Anonyme HLM PROMOLOGIS - Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de cinq Lignes du Prêt PLAI, PLAI FONCIER, PLUS, PLUS FONCIER et PHB 2.0 tranche 2020 destiné à financer une opération d'acquisition en VEFA de 18 logements locatifs sociaux (5 PLAI et 13 PLUS), située chemin des Vignes à VENERQUE. - Délibération - Annexe - Annexe12/07/202412/07/2024
CP-2024-07-04-057-1Société Anonyme HLM 3F OCCITANIE - Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de quatre Lignes du Prêt PLAI, PLAI FONCIER, PLUS et PLUS FONCIER destiné à financer une opération d'acquisition en VEFA de 33 logements locatifs sociaux (13 PLAI et 20 PLUS), située 1 Impasse des Serres (adresse initiale : avenue de Toulouse) à CARBONNE. - Délibération - Annexe - Annexe12/07/202412/07/2024
CP-2024-07-04-057-2Société Anonyme HLM 3F OCCITANIE - Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de quatre Lignes du Prêt PLAI, PLAI FONCIER, PLUS et PLUS FONCIER destiné à financer une opération d'acquisition en VEFA de 33 logements locatifs sociaux (13 PLAI et 20 PLUS), située 1 Impasse des Serres (adresse initiale : avenue de Toulouse) à CARBONNE. - Délibération - Annexe - Annexe12/07/202412/07/2024
CP-2024-07-04-058-1Société Anonyme HLM ALTEAL Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt PSLA non transférable destiné à financer une opération d'acquisition en VEFA de 7 logements en location-accession, située 50, Grande Rue à CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS. - Délibération - Annexe - Annexe12/07/202412/07/2024
CP-2024-07-04-058-2Société Anonyme HLM ALTEAL Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt PSLA non transférable destiné à financer une opération d'acquisition en VEFA de 7 logements en location-accession, située 50, Grande Rue à CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS. - Délibération - Annexe - Annexe12/07/202412/07/2024
CP-2024-07-04-060-1Contribution financière au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL): convention de partenariat 2024 avec Véolia Eau - Délibération - Annexe - Annexe12/07/202412/07/2024
CP-2024-07-04-060-2Contribution financière au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL): convention de partenariat 2023-2024 avec l'association USH-Habitat Social en Occitanie (HSO) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/07/202412/07/2024
CP-2024-07-04-063Paiement de la participation 2023 au dispositif de soutien d'étiage du Tarn - Délibération - (sans annexe)12/07/202412/07/2024
CP-2024-07-04-068Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Inscription de l'itinéraire de randonnée "Le Pic du Gar" sur les communes de Bezins-Garraux, Chaum, Fronsac, Moncaup, Arguenos et Boutx - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/07/202412/07/2024
CP-2024-07-04-069Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Inscription de l'itinéraire de randonnée "Le Tour des Lacs, variante par le Lac Vert" sur la commune de Castillon-de-Larboust - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/07/202412/07/2024
CP-2024-07-04-070Communauté de Communes du Bassin Auterivain- Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Inscription de l'itinéraire de randonnée "La boucle de la Laurède" sur la commune de CINTEGABELLE. Subvention - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/07/202412/07/2024
CP-2024-07-04-073-1Office Public de l'Habitat de Haute-Garonne (OPH 31) Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de deux Lignes du Prêt PAM Eco-prêt et PAM destiné à financer une opération de réhabilitation de 16 logements, résidence Les Pervenches, située avenue du Donjon à SALIES-DU-SALAT - Délibération - Annexe - Annexe12/07/202412/07/2024
CP-2024-07-04-073-2Office Public de l'Habitat de Haute-Garonne (OPH 31) Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de deux Lignes du Prêt PAM Eco-prêt et PAM destiné à financer une opération de réhabilitation de 16 logements, résidence Les Pervenches, située avenue du Donjon à SALIES-DU-SALAT - Délibération - Annexe - Annexe12/07/202412/07/2024
CP-2024-07-04-074-1Société Anonyme HLM des Chalets Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de cinq Lignes du Prêt PLAI, PLAI FONCIER, PLUS, PLUS FONCIER et PHB 2.0 tranche 2020 destiné à financer une opération de construction de 17 logements (6 PLAI et 11 PLUS), située 9 chemin Panchaud à PECHBONNIEU. - Délibération - Annexe - Annexe12/07/202412/07/2024
CP-2024-07-04-074-2Société Anonyme HLM des Chalets Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de cinq Lignes du Prêt PLAI, PLAI FONCIER, PLUS, PLUS FONCIER et PHB 2.0 tranche 2020 destiné à financer une opération de construction de 17 logements (6 PLAI et 11 PLUS), située 9 chemin Panchaud à PECHBONNIEU. - Délibération - Annexe - Annexe12/07/202412/07/2024