Commission permanente du 04 avril 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-04-05-100Désengagement du Conseil départemental du dispositif ZAP31 - Délibération - (sans annexe)25/04/202425/04/2024

11/07/VP - Diversification et desserrement économique, Économie sociale et solidaire, Emploi local|07


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-04-05-099Renouvellement de la convention de délégation de la compétence d'octroi des aides en matière d'immobilier d'entreprise par la Communauté de communes du Volvestre au Département de la Haute-Garonne - Délibération - Annexe - Annexe23/04/202423/04/2024

14/10/VP - Personnes âgées, Personnes handicapées, Accès aux soins|10


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-04-05-109Candidature du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour expérimenter la fusion des sections soins et dépendance en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes(EHPAD) - Délibération - (sans annexe)12/04/202412/04/2024

15/11/VP - Protection de l'enfance, Famille|11


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-04-05-115Adoption du nouveau règlement intérieur du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) - Délibération - Annexe23/04/202423/04/2024
CP-2024-04-05-117Convention locale de partenariat entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne et le Département de la Haute-Garonne relative à l'affiliation des mineurs, bénéficiaires de l'Aide Sociale à l'Enfance. - Délibération - (sans annexe)23/04/202423/04/2024

17/13/VP - Culture|13


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-04-05-121Contrat Territoire Lecture 2024-2026 avec l'Etat et la Communauté de communes des Terres du Lauragais - Délibération - Annexe25/04/202425/04/2024

19/15/VP - Patrimoine, Personnel|15


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-04-05-139Plan Formation 2024 dans le cadre du Plan Formation pluri annuel du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour les années 2023-2024-2025 - Délibération - Annexe22/04/202422/04/2024
CP-2024-04-05-140Conditions et modalités de règlement de frais de mission et des frais de formation occasionnés par les déplacements temporaires des personnels du Conseil départemental - Délibération - (sans annexe)22/04/202422/04/2024
CP-2024-04-05-142Actualisation du Règlement particulier Temps de travail du service sécurité - Direction des Moyens Généraux - Délibération - Annexe22/04/202422/04/2024

20/20/Questeur |20


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-04-05-145Désignation de représentant à la Commission locale de recensement des votes pour les élections des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 - Délibération - (sans annexe)29/04/202429/04/2024

3/02/VP - Éducation, Vie associative, Valeurs de la République|02


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-04-05-010Contribution aux dépenses de fonctionnement des collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Forfait dépenses de personnel - Trimestre septembre à décembre 2023 - Délibération - (sans annexe)13/05/202413/05/2024

4/03/VP - Mobilités, Infrastructures, Routes|03


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-04-05-035Approbation d'une convention avec la commune de BESSIERES pour la réalisation d'un aménagement paysager de l'ilot central du giratoire formé par les RD 630 et 15E. - Délibération - Annexe02/05/202402/05/2024
CP-2024-04-05-042Conventions autorisant les communes et les groupements de communes compétents en matière de voirie à réaliser des aménagements sur le domaine public routier départemental et ses dépendances - Délibération - Annexe23/04/202423/04/2024
CP-2024-04-05-044Convention avec la commune de SAINT-PAUL-SUR-SAVE relative à l'aménagement de l'aire de covoiturage dénommée "Saint-Paul-sur-Save" en bordure de la RD 1, route de Montaigut - Délibération - Annexe02/05/202402/05/2024
CP-2024-04-05-046Approbation des nouveaux cadres types de conventions pour les travaux d'aménagements, sécurisation et entretien des routes départementales - Délibération - Annexe - Annexe09/04/202409/04/2024
CP-2024-04-05-047Intégration des routes nationales transférées le 1er janvier 2024 dans le domaine public routier départemental - Classement au Schéma Directeur Routier, désignation des nouvelles voies et actualisation du linéaire total - Délibération - Annexe23/04/202423/04/2024

5/04/VP - Action sociale de proximité, Maisons des solidarités, Insertion|04


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-04-05-065Règlement des aides financières au titre de la protection de l'enfance et de la lutte contre les précarités - Délibération - Annexe25/04/202425/04/2024

8/06/VP - Transition écologique, Mobilités douces, Logement, Habitat|06


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP-2024-04-05-078Commune de VACQUIERS - Acquisition foncière des parcelles en vue de leur labellisation en Espace Naturel Sensible et classement de la partie communale "Forêt Royale" - Délibération - Annexe - Annexe30/04/202430/04/2024
CP-2024-04-05-082Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Inscription de l'itinéraire de randonnée "La boucle des Filhols" sur la commune de VILLEMUR-SUR-TARN, Communauté de communes VAL'AIGO - Délibération - Annexe - Annexe30/04/202430/04/2024
CP-2024-04-05-083Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Inscription de l'itinéraire de randonnée "La boucle de Francon" sur les communes de FRANCON et de TERREBASSE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/04/202422/04/2024
CP-2024-04-05-084Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Modification du parcours du GR®861 Via Garona sur la commune de Muret - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/04/202422/04/2024
CP-2024-04-05-085Amélioration de Via Garona (GR®861) à Martres-Tolosane - Convention d'occupation temporaire avec EDF - Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : modification du parcours - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/04/202412/04/2024
CP-2024-04-05-092-1TOULOUSE METROPOLE HABITAT Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de six Lignes du Prêt PLAI, PLAI FONCIER, BOOSTER, PHB 2.0 TRANCHE 2029, PLUS HORIZEN et PLUS FONCIER HORIZEN destiné à financer une opération d'acquisition en VEFA de 10 logements (3 PLAI et 7 PLUS), située 1 avenue de Bouconne à LEGUEVIN. - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CP-2024-04-05-092-2TOULOUSE METROPOLE HABITAT Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de six Lignes du Prêt PLAI, PLAI FONCIER, BOOSTER, PHB 2.0 TRANCHE 2029, PLUS HORIZEN et PLUS FONCIER HORIZEN destiné à financer une opération d'acquisition en VEFA de 10 logements (3 PLAI et 7 PLUS), située 1 avenue de Bouconne à LEGUEVIN. - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CP-2024-04-05-093-1Société Anonyme HLM MESOLIA HABITAT Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de cinq Lignes du Prêt PLAI, PLAI FONCIER, PLUS, PLUS FONCIER et PHB 2.0 tranche 2020 destiné à financer une opération d'acquisition en VEFA de 3 logements (1 PLAI et 2 PLUS), résidence "Capelles", située 41 boulevard des Capelles à PLAISANCE-DU-TOUCH. - Délibération - Annexe22/04/202422/04/2024
CP-2024-04-05-093-2Société Anonyme HLM MESOLIA HABITAT Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de cinq Lignes du Prêt PLAI, PLAI FONCIER, PLUS, PLUS FONCIER et PHB 2.0 tranche 2020 destiné à financer une opération d'acquisition en VEFA de 3 logements (1 PLAI et 2 PLUS), résidence "Capelles", située 41 boulevard des Capelles à PLAISANCE-DU-TOUCH. - Délibération - Annexe22/04/202422/04/2024
CP-2024-04-05-094-1Société Anonyme HLM MESOLIA HABITAT Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de cinq Lignes du Prêt PLAI, PLAI FONCIER, PLUS, PLUS FONCIER et PHB 2.0 tranche 2020 destiné à financer une opération d'acquisition en VEFA de 28 logements (11 PLAI et 17 PLUS), “Le Domaine d'Athéna”, située 699 avenue de Toulouse à LE VERNET - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024
CP-2024-04-05-094-2Société Anonyme HLM MESOLIA HABITAT Garantie du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un Prêt constitué de cinq Lignes du Prêt PLAI, PLAI FONCIER, PLUS, PLUS FONCIER et PHB 2.0 tranche 2020 destiné à financer une opération d'acquisition en VEFA de 28 logements (11 PLAI et 17 PLUS), “Le Domaine d'Athéna”, située 699 avenue de Toulouse à LE VERNET - Délibération - Annexe12/04/202412/04/2024